Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

(Ire République) * … de l'an X - 1802 · texte · Consulat à vie * … de l'an XII - 1804 · texte · Ier Empire * Charte de 1814 · texte · Restauration * Acte additionnel de 1815 · texte · Cent-Jours * Charte de 1830 · texte · Monarchie de Juillet * … de 1848 · texte · IIe République * … de 1852 · texte · IInd Empire * … de 1875 · texte · IIIe République * Loi de 1940 · texte · État français * … de 1945 · texte · GPRF * … de 1946 · texte · IVe République

République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel

thèse nous conduit à dire que toute Nation a le droit de former un Etat. ´ Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes = c’est un principe adopté par la Charte des Nations Unies et qui a été réaffirmé par une résolution du 14décembre 1960 appelée Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. La constitution du 4 octobre 1958 prend acte de ce principe puisqu’elle dispose dans son article 53 : « Nul cession, nul échange et nulle adjonction de territoire n’est valable qu’avec

ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.  Constitution de l'an XII Sénatus-consulte organique du 28

25 Le mouvement des Lumières, la Révolution française, le Premier Empire ............................................................................................... 28 Expansion industrielle et urbaine en Europe, Colonisation ................. 31 Naissance de la République................................................................ 34 La planète en guerre : l'extrême violence du XXème siècle ................ 37 La Vème République..........................................................

n’y a pas nécessairement de Président puisqu’en 1791 le chef du pouvoir exécutif est le Roi et qu’en 1795 c’est un Directoire composé de cinq membres. On peut déceler des éléments de ces constitutions dans le cadre des institutions actuelles : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 laquelle avait été insérée à la Constitution de 1791 a toujours valeur constitutionnelle actuellement ; la Constitution de 1795 avait inventé en France le bicaméralisme qui demeure avec l’institution

fonction législative est séparée en 4 petites assemblées : Le Conseil d’État chargé de préparer et rédiger les projets de loi (membres nommés par le 1er consul). Le Tribunat composé de 100 députés → c'est une assemblée purement disctutative (pas de votes). Le Corps législatif vote sans discuter (300 députés). Le Sénat doit protéger la Constitution, càd qu'il vérifie que la loi adoptée par le corps législatif ne viole pas la Constitution. Il y a donc un déséquilibre du pouvoir au profit de l'exécutif

l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers Etat. Louis XVI fait annuler le Serment du Jeu de Paume etsépare les trois Ordres. 9 juillet 1789 :Les Etats Généraux se proclament Assemblée constituante. 11 juillet 1789 :Louis XVI renvoie Necker (Renvoyé par Louis XVI le 11 juillet 1789 pour avoir été absent lorsde la séance royale du 23 juin 1789

figures du mouvement ouvrier et révolutionnaire française se distingue, elle se nomme Louise Michel. Militante infatigable, elle participa activement à la Commune (période insurrectionnelle à Paris) et se fit le porte-drapeau de l’anarchisme. Née en 1830, elle est dans un premier temps institutrice. Avant d’être élue, en 1870, présidente du Comité de vigilance des citoyennes du XVIIIe arrondissement de Paris. Louise Michel a des idées révolutionnaires radicales, allant jusqu’à se proposer de se rendre

fonctionnement des institutions. * Les déclarations des droits La constitution est le reflet d’une certaine conception du rôle de l’Etat dans la société, c'est-à-dire d’une certaine philosophie politique. Celle-ci s’exprime à travers l’ensemble des dispositions constitutionnelles relatives à l’organisation du pouvoir. Mais le constituant ne limite pas son rôle au seul agencement du pouvoir. C’est ainsi qu’il fait souvent précéder son œuvre de déclarations des droits qui peuvent être présentés comme