Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

céder et à partir de ce moment là, l'assemblée va élaborer une nouvelle Constitution. Le 14 juillet 1789 a lieu la prise de la Bastille, cette révolution juridique ayant eu lieu en juin 1789 montre qu'elle est appuyée d'un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la Constitution mais avant tout proclamer des droits en faveur des citoyens, elle va donc réfléchir à l'élaboration d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. A partir du 10 août la DDHC commence à être élaborée (

Il a opère une distinction entre la citoyenneté active et passive pour lui tous les français on la qualité de citoyen mais parmi ces citoyens certain sont seulement des citoyen passif CAD des citoyen qui jouissent des libertés énuméré dans la déclaration de 1789 mais qui ne dispose pas du droit de vote les citoyen actif en revanche dispose des liberté et aussi du droit de vote, pour être citoyen actif il y a des conditions : il faut s’acquitter du sens électoral lequel est au moins égal a la valeur

Saint-Germain-en-Laye, est un avocat, journaliste, historien et homme d’État français. Un des chefs historiques de la droite orléaniste et fondateur de la IIIe République, il fut notamment ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, député sous la IIe République et pendant le Second Empire, chef du pouvoir exécutif de la République française en 1871 et premier président de la Troisième République - et donc le deuxième à avoir occupé la fonction de président de la République en France

VienneALe rétablissement de la monarchieBLe congrès de VienneCUn nouvel ordre européenIILa Restauration en France de 1814 à 1830ALouis XVIII au pouvoirBLes clivages politiques sous la RestaurationCLe règne de Charles XIIILa monarchie de Juillet en France de 1830 à 1848ALes insurrections de 1830BLe règne de Louis-Philippe1L'établissement d'une monarchie constitutionnelle : la Charte de 18302Les institutions de la monarchie de JuilletCL'instabilité sous la monarchie de Juillet1L'instabilité politique2De

La volonté royale prime sur les Etats généraux : institution ancienne, médiévale, qui ne réunit pas la nation, mais des représentants des 3 ordres de la société. Le clergé et la noblesse sont les privilégiés. Les 3 ordres sont représentés par des députés élus. Ils ont un rôle consultatif. En matière fiscale, ils ont un pouvoir de décision, lorsque le roi demandait la création d'un nouvel impôt. Les Etats généraux sont tombés en désuétude sous l'ancien régime. A la fin du XVIII ème siècle, à cause

Waterloo, seconde restauration : on entre dans la période de « la restauration ». Ce régime de la restauration est remise en cause en juillet 1830 avec un bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a Louis Philipe d’Orléans qui accède au Trone et règne sous le nom de Louis Philipe 1er. S’ouvre alors la période de monarchie de Juillet : il s’agit la encore d’une monarchie constitutionnelle. Cette dernière va à son tour être remise en cause en février 1848 et cela va

suffrage restreint était à deux degrés car les électeurs n’élisaient que des assemblées primaires et au sein de ces assemblées, ceux qui payaient un impôt équivalent a 150 journées de travail désignaient des grands électeurs qui eux élisaient les députés. De cette façon était assurée la prépondérance de la bourgeoisie. A. L’organisation des pouvoirs. Dans cette constitution on a un parlement mono-cameral. L’assemblée étant élue pour deux ans par les citoyens actifs. Cette assemblée nationale

abolie. - 2 régimes sous la Rep (1792-1804): Régime de la convention (provisoire) jusqu’en aout 1795. Puis régime directoire qui est organisé par constitution du 22 aout 1784. I. La constituante Demander à Maxence le plus beau Commence le 5 juillet 1788 par la convention des Etats généraux par LOUIS 16. Il s’agit de l’assemblée représentative des 3 ordres du royaume. (Clergé, noblesse, tiers états). Depuis le milieu du siècle, le roi et ses ministres essaient de réformer les institutions de

assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie constitutionnelle et ceux pour

occupation, ni indemnité de guerre. ( Appelé par le sénat, le comte de Provence (le frère de Louis XVI) quitte l’Angleterre, pour la France et devient officiellement Louis XVIII « roi des français ». Il arrive à Paris le 3 mai 1814. ( Par la déclaration de Saint Ouen du 2 mai, le monarque garantit au peuple le maintien des libertés essentielles. Signature le 4 mai 1814 de la charte constitutionnelle qui instaure une monarchie libérale, inspirée des idées de la Révolution française : elle reconnaît