Déclaration Du 9 Mai 1950 Robert Schuman

DROIT COMMUNAUTAIRE 13.09.13 INTRODUCTION En 1855, Winston Churchill décrivait l'Europe pour le citer comme un "amat de décombre, un charnier, un terrain propagation de la paix et de la haine". Même si 5 ans plus tard, dans la Déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman qui était ministre des affaires étrangères de la France, précisait que "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". Effectivement

premier pas qui va nous mener vers la création du conseil de l’Europe. Cette création va aboutir à un texte signé à Londres le 5 mai 1949 qui crée le conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg. Ce traité entre ne vigueur le 3 aout 1949. Au mois de novembre, son premier travail est abouti c’est la CEDH et des liberté fondamentale qui est signé dès le 4 novembre 1950. Quels sont les buts de ce conseil ? On imagine si on garde à l’esprit cette idéologie du congrès de la Haye est de réaliser une

l'Université Paris X-Nanterre; Membre et ancien président de la C.D.LL'auteur tient à remercier Céline Folsché, doctorante à l'Université Robert Schuman (Strasbourg IIIl, pour l'aide précieuse qu'elle lui a apportée dans le «polissage» final de ce cours. Dans toute la mesure du possible, celui-ci, qui a été professé en juillet 2005, a été remis àjour au 31 mai 2007. l Arrigo Cavaglieri, «Règles générales du droit de la paix», R.C.A.D.1. 1929-1, tome 26, pp. 311-585 et Alfred Verdross, «Règles générales

valeurs démocratiques et aux droits de l’homme. On y adopte des textes qui peuvent être des traités mais aussi des résolutions. Parmi ces textes on a la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signé en 1950. Texte classique. On a créé un mécanisme de contrôle et de sanction : cour européenne des droits de l’homme. Cette cour peut être saisie par des particuliers (recours individuel). La conséquence c’est que les Etats condamnés modifient leur législation

les égoïsme nationaux développer des solidarités car au final ce qui importe c’est l’individu. Les Etats ont le devoir de s’entendre pour permettre aux individus de s’épanouir. Sa conception du droit international va influencer des gens comme Robert Schuman qui sera l’un des pères de l’Europe, mais aussi des gens comme Roosevelt et d’autres dirigeants. C’est à partir de cette théorie que s’est développé un phénomène d’intégration nationale. A la suite de Scelle d’autres auteurs plus particulièrement

Européenne Les 1ères étapes de la construction européenne allaient surtt stimuler le commerce entre pays européens qui ne demandaient qu'à reprendre après la reconstruction favorisé par les fonds américain, prêté ds le cadre du Plan Marshall. Le 9 mai 1950, Robert Schuman (ministre français des affaires étrangère) propose de créer une communauté des ressources du charbon et de l'acier entre France et Allemagne. Cf policop 1 : résumer : -Création d'une Europe ds le but de promouvoir la paix et limiter les

– Duels présidentiels. L’intégrale des débats de l’entre-deux-tours (1974-2002), coffret 3 DVD, INA. – 1974. Une partie de campagne, film documentaire de Raymond DePardon sur la campagne de Valéry Giscard d’Estaing. – Primary, film documentaire de Robert DreW et Richard LeaCoCK sur les élections primaires du Parti démocrate entre John F. Kennedy et Hubert Humphrey. 1 quels sont les enjeux de la compétition électorale ? DOC 1 L’important, c’est de gagner ? ➜ Manuel p. 24 ➜ 1. Les points communs

français, c’est de l’étranger que vont venir les premières études scientifiques sur la France des « années sombres ». En 1973, l’historien américain Robert Paxton, publie son livre La France de Vichy, qui met en avant la politique antisémite de l’État français et sa collaboration volontaire à la Shoah. Il bat en brèche la vision du régime de Vichy que Robert Aron avait présentée dans l’un des rares livres parus sur le sujet, en 1954. Dès lors, un important débat s’engage, et les historiens français, désormais

octobre 2012 - 68e année - N˚21080 - 1,60 ¤ - France métropolitaine - www.lemonde.fr --- Les «hommes du président» t Portraits de la garde rapprochée du chef de l’Etat t A Toulouse, le congrès du PS s’ouvre dans une ambiance morose Lire pages 9, 10-11 et 16 La tuerie de Chevaline minute par minute t « Le Monde » a eu accès aux synthèses de la gendarmerie L Lundi 22 octobre, lors de la réunion hebdomadaire à l’Elysée. J.-C. COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE » e 5 septembre

augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne. Des pays non membres de l’UE en sont membres (Russie, Turquie…) : il a 47 membres alors que l’UE en possède 27. Ils ont des finalités