Déclaration Du Chancelier Maupeou Au Lit De Justice Décembre 1770

ses prédécesseurs. Monarque absolu ne signifie pas despote, cela ne veut pas dire être gouverné par l’humeur, le caprice. Un roi monarque absolu doit des comptes à Dieu et donc lorsqu’il gouverne doit respecter les lois divines, doit respecter la justice, savoir faire preuve d’équité (parfois s’écarter du droit pour rétablir un équilibre). Pour résumer tout cela la mission royale est de gouverner pour le bien commun des sujets. Sous l’AR ce monarque est à la tête d’une société qui connaît beaucoup

le roi exécuté. Il s'ensuit une période de république mais dès 1660 la monarchie est rétablie. 1688-1689: Glorieuse révolution qui aboutit à la destitution du roi, il sera remplacé par son gendre. Le roi et la reine doit désormais accepter une déclaration de droits qui posent des limites strictes au pouvoir « Bill of rights ». Le Parlement (composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des communes) devient le centre de décision politique. Ce modèle anglais séduit beaucoup en Europe, J.Locke théorise

mérovingien Le mundium, caractérise la domination générale du Roi barbare. (terme générique, en droit germanique il caractérise la domination domestique et pouvoir du Roi). Mundium renvoi à la fois à la sécurité que le Roi doit a ses sujets, à la justice et enfin à la paix (souvent associés lorsque l'on évoque le pouvoir). Avant 507 l'emporte la guerre plutôt que la paix. Le mundium est un pouvoir absolu sur les terres et les hommes. La domination sur les hommes prime sur celles des terres. Le mundium

littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice. Elle recense une série de questions concrètes de cas concret à propos desquelles on autorise les citoyens de faire une action en justice par exemple pour le meurtre. Tout citoyen peut demander aux consuls un procès et si ce procès rentre dans le cadre de la loi des 12 tables les consuls sont alors contraint de l'accepter

INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi.....................................67 § 2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen......................................68 § 3. L’uniformisation du droit ............................................................................70 Section II. les acquis de la révolution en matière de droit

Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR, on veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre

contraindre, de punir, de commander. En vertu de ce pouvoir, il exerce des prérogatives : il juge, il exige des prestations, il fait des traités, il convoque les guerriers à l’armée, il convoque les hommes libres à se battre, il rend lui même la justice. le droit pénal est très sévère à l’époque (bannissement, mutilation…). Ces deux pouvoirs sont germains mais il y a aussi des traces d’influences Romaine et chrétienne. Les mérovingiens ont fait une synthèse des inspirations existantes et Rome est

qu’on peut constater c’est que si les engagements sont réciproques, ils ne sont pas égaux. Le seigneur est engagé beaucoup mois lourdement que le vassal. Pour le seigneur, il s’agit d’assurer l’existence matérielle de son vassal et à lui rendre justice à chaque fois qu’il en a besoin. En revanche, les obligations du vassal sont beaucoup plus lourde, elles sont à la fois négative et positive ( protéger le seigneur ). De plus en plus, les services dus au seigneur par le vassal sont de moins en moins

», pour la tolérance et la liberté de pensée. Déiste en dehors des religions constituées, son objectif politique est celui d’une monarchie modérée et libérale, éclairée par les « philosophes ». Intellectuel engagé au service de la vérité et de la justice, il prend, sur le tard, seul et en se servant de son immense notoriété, la défense de victimes de l’intolérance religieuse et de l’arbitraire dans des affaires qu’il a rendues célèbres : Jean Calas, Pierre-Paul Sirven, chevalier de La Barre, comte

peut pas le dire. Ils sont également les dépositaires des formules juridiques pour agir en justice. Par ex : dans un litige il faut d'abord s'adresse au pontife pour sa requête et il va vérifier s'il existe une action de loi correspondante. Dans ce cas il y aura jugement, sinon aucune action. L'action est donc en deux temps; Si l'action est possible le pontife désignera un notable qui rendra la justice. C'est par une formule orale qu'il permet les actions. Aussi, ils sont les seuls interprètes