Déclaration Du Général De Gaulle Du 31 Janvier 1964

communistes. B. LA RUPTURE ET LA MISE EN PLACE DES BLOCS DOCUMENTS 2 ET 3 P : 69 ES 1°) L’Endiguement : Doctrine Truman et Plan Marshall Le raidissement américain s’amorce dès janvier 1947 avec la nomination d’un militaire célèbre au poste de Secrétaire d’Etat, c’est à dire à la tête de la diplomatie américaine : le général Marshall. Les USA sont désormais convaincus de la nécessité d’une politique de fermeté à l’égard de l’URSS ; il faut arrêter l’expansion du communisme, le contenir dans les limites

ralliements au système interétatique. Dès leur entrée dans la société internationale, ces Etats demandent que le « droit public européen » s’étende à l’Amérique et qu’ils soient traités en entités souveraines, à l’égal des Etats traditionnels. La déclaration Après la seconde guerre mondiale le mouvement gagne les colonies ou les mandats européens au Proche-orient et en Extrême-Orient pour se poursuivre avec la décolonisation massive de l’Afrique, qui atteint son apogée en 1960. Les Etats « nouveaux »

Autriche, ils sont considérés comme une famille au sens de la CEDH. Mais il faut définir la forme institutionnelle à lui donner. L’article 9 de la charte de l’union n’évoque pas la différence de sexe. Mais la CJUE n’a pas eu besoin de se prononcer. 28 janvier 2011, dans une QPC 2010-92, le conseil constitutionnel a jugé que réservé le mariage à des personnes de sexes différents ne viole pas le principe d’égalité. La cour de cassation, mariage de Bègles en 2004, a été annulé par le procureur de la république

droit de l’homme et libertés fondamentales… ⋄Historiquement c’est un arrêté ministériel du 30 avril 1997 qui a remplacé l’intitulé « libertés publiques » par « droit des libertés fondamentales ». Ce cours avait été créé en 1954 et rendu obligatoire en 1964. Etude des libertés qui relèvent de disciplines diverses. ⋄Il y a des libertés qui partent dans des angles morts : la liberté de la presse, liberté d’association. Cours transversal. ⋄La réforme de 1997 : pas d’explication officielle. Mais l’expression

traité de Lisbonne entré en vigueur le 1 décembre 2009 et qui formellement est composé de plusieurs éléments :! -! Le traité sur l’UE (TUE) forme la première partie! -! Le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) 358 articles! -! Protocoles, déclarations! -! Charte des droits fondamentaux de l’UE qui a grâce au traité de Lisbonne a la même valeur juridique que les traités, 54 articles.! ! Les organisations européennes sont composées d’États souverains (sujet de Droit International) qui vont accepter

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés dans le cadre de l’intérêt général. Ainsi, par nature, le droit administratif est politique car il contribue à l’organisation de la Cité. L’appareil administratif a pour finalité d’assurer la sécurité et la solidarité en recherchant un équilibre entre efficacité de l’action publique

Code de procédure pénale Chambre criminelle de la Cour de cassation Recueil Dalloz Décret Droit pénal Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides du recueil Dalloz Jurisprudence Juris-Classeur périodique (semaine juridique), édition générale. Journal Officiel de la République Française Loi Numéro Nouveau Observations Œuvre citée Ordonnance Page Précité Rapport Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 1ère PARTIE : L’ORIGINE DE LA Vème REPUBLIQUE Institutions marquées par le général de Gaulle CHAPITRE 1 : NAISSANCE DU REGIME. LA CRISE DE MAI 1958 Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis

l'autorité qu'il en émane expressément". La nation est une entité collective qui n'est pas la simple somme des individus qui la compose, entité collective qui englobe. C'est une entité abstraite qui a sa propre volonté et comme cette volonté est générale, elle s'exprime par-delà les volontés individuelles. II. Les conséquences. La première conséquence, c'est la forme du gouvernement, lorsque nous étions dans une souveraineté divine, c'était simple car dieu gouvernait par l'intermédiaire du roi