Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire

comptables. */ 1947 : premier plan comptable général en France B/ ENJEUX DE LA COMPTABILITE FINANCIERE */ La comptabilité est un outil patrimonial permettant de connaître périodiquement le résultat de l'activité tout en déterminant le patrimoine de l'entreprise afin de porter l'information à la connaissance des parties prenantes au capital. La période comptable s'appelle l'exercice comptable, c'est à dire la période pendant laquelle la société a exercé et dont elle veut savoir le résultat

monétiques D- Arrêt de caisse E- Le change IV. Service de la compensation CONCLUSION [pic] Crée le 25 Mai 1928, la Banque Populaire est la première institution financière du Maroc. Elle est depuis toujours aux côtés de ceux qui entreprennent. Du nord au sud, d’Est en Ouest, partout au Maroc, elle s’investit pour faire de chaque région une force, de chaque culture une richesse et de chaque métier une source d’avenir. Le Groupe Banque Populaire est un groupement de banques qui

~ 1 ~ Remerciement Tout d’abords, je souhaite remercier l’Office National des Chemins de Fer pour m’avoir ouvert ses portes et donné l’opportunité de réaliser un stage au Maroc. Ensuite, je souhaite remercier vivement toutes les personnes qui m’ont apportés leurs aides tout au long de ce stage à savoir toutes les personnes travaillant aux services vente et Logistique. Grâce à leur disponibilité et leur gentillesse à mon égard, j’ai bénéficié de tous les éléments nécessaires

(Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921, le gouvernement français exerçait son protectorat sur la Tunisie et le Maroc. Dans le cadre de ce protectorat, il a adopté des décrets réglementant la nationalité. Selon ces décrets, deux naissances successifs (père – fils) en Tunisie entraînait l’application de la nationalité française

RAPPORT ENTRE LES PROCEDURES COLLECTIVES ET LES SURETES REELLES DANS LE CAS DE LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DES INTERETS DES CREANCIERS. CHAPITRE1 : L’IMPACT DES PROCEDURES COLLECTIVES SUR LES SURETES.SECTION1 : EFFETS LEGAUX.SECTION2 : LA DECLARATION DE CREANCE.CHAPITRE2 : LA POSITION ET LE SORT DES CREANCIERS REUNIS DE SURETES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.SECTION1 : LA POSITION DES CREANCIERS MENUS DE SURETES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.SECTION2 : LE SORT DES CREANCIERS REUNIS DE SURETES

Ismail MARGHICH Younes MIKOU Hamza Année universitaire 2013/2014 Plan Introduction Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion Section 1 : Les principes généraux de la fusion Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute : Paragraphe 2 : Le principe de la dissolution sans liquidation de la société absorbée : Paragraphe 3 : Le principe de l’acquisition par les associes de la société dissoute de la qualité d’associe de la société absorbante

l’origine de régimes applicables à certaines catégories d’immeubles. Les établissements classés, « incommodes, insalubres et dangereux ».[2] Il ne s’agit plus seulement de soigner l’aspect extérieur des constructions, il faut préserver le riche patrimoine culturel et les monuments historiques.[3] La planification et l’aménagement des sols : quelque soit l’importance de la construction, quelque soit la situation du terrain, en milieu urbain ou rural, le même régime d’autorisation s’applique

pour m’avoir dispensé les connaissances nécessaires pour la rédaction de cet écrit. SOMMAIRE INTRODUCTION Ière PARTIE : PRESENTATION DE LA CCISC A-HISTORIQUE B -ROLE ET MISSIONS DES CHAMBRES DE COMMERCES AU MAROC 1) Que font les chambres de commerce au Maroc ? 2) Quel est le rôle de la CCISC ? 3) Quelles sont les missions de la CCISC ? C-STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA CCIS CASABLANCA 1) Le Bureau 2) Les Membres Elus 3) Les Membres Associés

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties