Déclin De La Loi Sous La 5ème République

épuration * Papon : 1er secrétaire de la préfecture de Bordeaux, responsable arrestation & déportation des enfants juifs vers camps extermination => préfet de Police de Paris/ Dirige meurtre algériens (manif. FLN en 1961) => ministre budget sous VGE => jugé en 1998, détention abrégée pr « raison de santé » * René Bousquet : dirige police fçe proche milice & Gestapo. Collabore bras droit Himmler => Heydrich pr rafles. => brillante carrière finances => 1980 retrouvé pr implication

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

sens de la direction. Sources du droit, façon dont sont apparus et ont évolués ce que l’on appelle les sources du droit. Les juristes français contemporains distinguent 4 sources principales de droit : 1ère par ordre d’importance : la loi. La loi c’est à dire la règle promulguée par l’autorité souveraine. Aujourd’hui c’est le parlement : souveraineté législative au nom du peuple qui l’élit. 2ème selon les juristes contemporains c’est la jurisprudence. Ce sont les décisions rendus par

l’importance va varier selon le temps. Il est nécessaire d’apprécier les sources qui peuvent être volontaires ou involontaires. En Histoire les vérités sont toujours provisoires. Il y a une laïcisation progressive du droit sous l’Antiquité et de nouveau à une laïcisation sous l’ancien régime. Les institutions Publiques, ce sont surtout les sociologues qui proposaient ce terme en considérant qu’il était varié. Pour les juristes c’est un ensemble de règle relative à un même objet et aux mêmes fonctions

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

Chapitre 1: La République Romaine: d'un Empire a l'autre. Entre la fondation de Rome en -54 avant J.C,et la date de l'apparition de la Monarchie en France, se succèdent de nombreuses politiques qui vont influencer la Gaule. Elle est rapidement soumise dès le 2è S avant J.C. C'est Rome qui donne a la Gaule ses racines juridiques et culturels. Le Droit Romain deviens ainsi le Droit Français. C'est un héritage de l'antiquité permettant le développement des Royautés Françaises. Section1:

l'année 27 av. J-C. En 27 av. J-C a eu lieu l'avènement d'Auguste, qui a marqué le passage de la République romaine, à l'Empire. o On peut dire que le droit des origines s'écoule des origines de Rome (-753). C'est à l'époque de l'Empire que le système juridique romain atteint sa perfection, marquée par les "Codifications" de l'Empereur Justinien.  §1 : Le droit romain, de la Royauté à la fin de la République (-753 ; -27)  Au départ, en 753 av. J-C, le droit subi une influence du divin. Dans cette période

les lois mais ce contente de voter els textes élaboré par le pouvoir exécutif, ils ne contrôlent plus réellement le pouvoir exécutif. Il est devenu exceptionnel en effet, qu’un gouvernement tombe sous le coup d’un vote parlementaire, la dernière fois en France que le gouvernement est tombé sous la censure c’était il y a 46 ans, avec le gouvernement Pompidou le 5/10/1962. ------------------------------------------------- En octobre 1962, de Gaulle place à tête du gvrnt Pompidou qui est inconnu

institutions judiciaires dont la fonction est de rendre la justice par le respect du droit. La distinction entre droit privé/droit public existait déjà ainsi à l’Empire romain. Un historien romain du nom de Tite Live (-59/17) prétendait que « la loi des 12 tables était déjà la source de tout le droit privé et public ». De plus, les romains sont les inventeurs de la science juridique. Le droit romain va ainsi inventer la langue du droit : ils vont greffer sur le sens courant d’un mot un sens purement

orageuse Il a pourtant donné des régimes monarchiques. Il a engendré des changements politiques, mais jamais l’on retrouve de fait sanglant et novateurs de la révolution. Elle va quand même rester dans les mémoires. Caractérisé par 3 périodes : Le déclin, la transition et l’adaptation à la modernité. En 1874, les ultra prolétaires (pauvres), vivent sensiblement mieux que leurs ancêtres, ils mangent plus ,mieux et sont aussi mieux habillés, notamment les habits du dimanche. Ils voyagent plus et plus