Déclin De La Loi Sous La 5ème République

(période du consulat). Toute une série d’évènements marque cette transition vers quelque chose de plus constructif. Les séries des lois par exemple tout le long du 19ème siècle (loi des portes et fenêtres). Période également très agitée : apprentissage du mouvement politique. Nous sommes également dans la première république (plutôt dictatoriale). Après la mort de Robespierre, deux tiers de l’assemblée peuvent êtres réélus. La période du consulat dure jusqu’à la proclamation de l’Empire 1804. Elle

(révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet

au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements. Les parlements doivent enregistrer les lois royales, et ils l'ont revendiqué comme

l’administration d’influencer la politique menée (La fonction d’information des administrés est une obligation plus récente a la charge de l’administration. La loi du 17 Juillet 1978 a d’abord reconnu un droit d’accès aux documents administratifs. Puis la loi du 11 juillet 1979 a posé une obligation de motivation de certains actes. La loi du 12 Avril 2000 a reconnu le droit de l’information des administrés, elle garantie aux administrés la liberté d’accéder aux règles de droit qui leur sont applicables

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

fin du 20ème siècle : «droit et passion du droit sous la 5ème république». Le droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi». La loi doit être également être accessible au public et doit donc être claire et intelligible. Quand on parle d'accessibilité du droit, il y a deux aspects où trouver le texte de loi : aspect matériel et le second aspect: la loi doit être claire et intelligible. La discipline

s’installe entre eux. Ainsi en est-il des dispositions de contrôle parlementaire et notamment, la question de confiance et la motion de censure[1]. En effet, «Quel que soit le régime, la fonction de contrôle est celle qui a le moins décliné dans les pays où il y a eu déclin du parlement. Le caractère envahissant du contrôle apparaît, mais, dans les pays où la prépondérance gouvernementale s’est plus ou moins affirmée, c’est à cause même de cette prépondérance que le contrôle parlementaire a pris toute

de SMITH est conséquente. Quel est son héritage ? La science économique doit-elle être analytique ou historique ? → La Grande-Bretagne Début du 19eme en Grande-Bretagne → Les lois abstraites théoriques de l'économie : MALTHUS : La loi des rendements décroissants La loi sur la population. RICARDO : Avantage comparatif (libre-échange) Ce sont des lois hypothético-déductibles, raisonnement déductif. ROGERS, TOYNBEE, CUNINGHAM, eux, vont développer l'idée qu'il n'y a pas de lois abstraites universelles

en France qu'en Angleterre même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l'organisation des régimes politiques, ainsi que leur structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs

concepts Pour comprendre des contextes juridiques, nous devons connaître leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée