Déconcentration

Déconcentration et décentralisation On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. « L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires

Déconcentration 1 Déconcentration Droit administratif | Généralités • • • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • •

La déconcentration La déconcentration Dissertation № 11211 Administration Droit Dissertation qui se demande si la déconcentration en tant que mode d'aménagement des structures et des pouvoirs de l'administration sur le territoire constitue une réponse efficace aux enjeux de l'action administrative. 3860 mots (approximativement 9.7 pages) | 2 sources | 2009 Published on: 14.05.2009 Résumé: L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

l’engorgement et la paralysie par le nombre et par l’importance des dossiers à traiter. Les États les plus centralisés ont tous été amenés à assouplir leur organisation en appliquant des méthodes dites de déconcentration. L’état unitaire centralisé et déconcentré. C’est un État qui applique la déconcentration administrative. Il consiste en une répartition sur tout le territoire d’agents soumis au pouvoir central par la voie hiérarchique, et disposant d’un pouvoir de décision. Il s’agit ici seulement d’améliorer

à des économies d’échelle. Les inconvénients de la centralisation administratives sont nombreux, c’est pourquoi le modèle type n’existe pas. Il y a donc des aménagements : /1. La déconcentration C'est un aménagement juridique à la centralisation administrative. §1. La notion de déconcentration C'est une modalité de répartition des compétences au sein de la même personne juridique. Il s'agit pour une autorité administrative à déléguer ses compétence à des autorité placées sous

différents niveaux sont gérés par l’Etat qui exerce un rôle fondamental. Il met en œuvre divers moyens afin de répondre au mieux aux besoins de la population. En France, l’organisation administrative regroupe trois parties : la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Ainsi, nous pouvons nous demander est-ce-que la décentralisation a des effets positifs, et est-ce qu’elle répond bien aux besoins de la population ? Nous y répondrons par le plan suivant : l’évolution de l’organisation

politique en ce qui concerne la déconcentration, mais depuis une quinzaine d'années tous les gouvernements ont souligné la nécessité et l'importance de la déconcentration, ne serait-ce que pour accompagner les progrès de la décentralisation: les collectivités territoriales auxquelles on transfère de nouvelles compétences doivent trouver, à l'échelon local, un représentant de l'Etat disposant également de réels pouvoirs. C'est une véritable politique de la déconcentration que l'on a mise en place avec

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

Déconcentration, décentralisation La France demeure un état unitaire, caractérisé par un centre unique d'impulsion politique et juridique, qui soumet uniformément toute la population sur le territoire. Mais la taille du territoire conduit à le diviser en collectivité géographique, car conformément aux dires du décret impérial du 25 mars 1852: « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cependant, l'autonomie ou la subordination de ces collectivités pose problème à l'égard