Déconcentration

Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationale À noter : modification de l'organisation académique Le service départemental de l'éducation nationale remplace l'inspection académique depuis le 1er février 2012. L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation prend le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale. L'organisation académique Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 Repères Les services déconcentrés de l'État

SOMMAIRE Introduction page 2 Fiche d’identité de l’entreprise page 3 à 4 Développement page 5 Thème de l’étude ……. (1ère partie … page 6 à 9 (2ème partie page 9 (3ème partie page 10 à 11 ( 4ème partie page 11 à 12 ( 5ème partie page 12 à 13 ( 6ème partie page 14 Organigramme page 15 Conclusion page 16 Annexes page 17 à 18 INTRODUCTION Le stage que j’ai effectué dans le cadre de ma période de formation en entreprise s’est déroulé

Le contrôle de légalité principes, bilan et évolutions Références : Code général des collectivités territoriales articles XXX, Projet de loi relatif aux responsabilités locales Le contrôle de légalité désigne le contrôle spécifique opéré par les autorités préfectorales sur les actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce contrôle a été profondément modifié par la loi du 2 Mars 1982 dans le cadre du mouvement de décentralisation qui a mis

Secrétariat Général CALENDRIER PREVISIONNEL (*) DES RECRUTEMENTS EXTERNES 2015 organisés par la direction des ressources humaines/sous-direction du recrutement et de la formation/bureau du recrutement et de la promotion professionnelle Les modalités d’inscription sont précisées, dès l’ouverture du recrutement (environ un mois avant la date de clôture des inscriptions) sur le site : www.interieur.gouv.fr à la rubrique «Le ministère recrute – Administration» en cliquant sur la filière souhaitée et

|minISTERE DES fiNANCES | | | |[pic] | |Rapport de Stage

DECRET N°2008/365 DU 08 NOVEMBRE 2008, PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES FINANCES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 porta nt organisation du gouvernement , modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007, DECRETE : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………….……………………………………………... TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2.…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

Performance et service public Piloter la performance : le rôle du contrôle de gestion Sommaire • La mission du service public • Les composantes de la performa • Piloter la performance : (...) La mission du service public, principal critère de sa performance Pour toute organisation, être performante donc atteindre le « résultat optimal », signifie deux choses : d’une part, remplir sa mission (être efficace) ; d’autre part, remplir cette mission en gérant au mieux ses ressources

Avec l'Ancien régime, qui était une monarchie absolue, la France a su reconquérir son intégrité territoriale et finalisée son unité à travers la centralisation. Seulement bien des difficultés à contenter les administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens

PRESENTATION DU CNFPT Le CNFPT au cœur de la décentralisation Par ses missions essentielles de formation des agents et d'accompagnement des carrières des cadres de direction, le CNFPT est au cœur des projets de modernisation du service public local. Ses métiers principaux : formation des agents et accompagnement des carrières des cadres de direction Le Centre national de la fonction publique territoriale est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités

Droit Incompatibilité : Interdiction faite à certaines personnes d’exercer certaines activités qui porteraient atteinte au bon exercice de la profession. Par exemple, les activités commerciales sont interdites aux avocats, notaires, huissiers ou expert-comptable. La fonction publique : Elle comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département, ou région) ou de certains établissements publics hospitalier. Ces agents