Déconcentration

Décentralisation et déconcentration: anntagonisme ou complémentarité? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat

de l’administration centrale de l’État. Elle n’en est que son relais à un niveau territorial. La déconcentration consiste seulement en un aménagement de l’exercice des compétences au sein d’une même personne morale. Il n’y a donc qu’un transfert du pouvoir de décision. C’est ce qu’un politicien du XIXe siècle, Odilon Barrot, a très bien résumé en considérant que, « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Enfin, on précisera

contre ces déséquilibres des aménagements de l'Etat unitaire sont alors prévu : la décentralisation et la déconcentration. Ces derniers ont pour but de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens. B- une organisation administrative évolutive comportant des types d'aménagements non exclusifs Deux modes d'administration et de gestion des affaires locales se présentent, la déconcentration et la décentralisation qui peuvent coexister utilement. Celles ci présentent des traits communs tel qu'une

des compétences administratives. Pour simplifier, on peut dire que la centralisation détermine au sein de l'administration d'Etat les rapports entre l'administration centrale et ses représentants locaux. Elle prend généralement la forme de la déconcentration. décentralisation définit les rapports qui existent entre l'administration d'Etat et l'administration locale. En principe, toute autorité administrative est ou déconcentrée, ou décentralisée, réserve faite de l'hypothèse des autorités administratives

système de l’administration a été redessinée grâce à deux techniques de réorganisation et de réaménagement qui marquent une coupure nette avec ce qu’il y avait de plus centralisé et concentré. Ces deux phénomènes sont la décentralisation et la déconcentration. Celles-ci sont parfois confondues car si leurs caractéristiques techniques et leur mise en œuvre sont distinctes les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l’Etat vers les autorités locales. La décentralisation est une modalité de répartition

droit privé gérant un service public administratif tel que le siége primaire de securité sociale . - Certaines sont des adm centrales , - certaines des adm déconcentré - d’autres des adm décentralisé SECTION 2 notion de centralisation de deconcentration et décentralisation Para 1 la notion de centralisation Def° : C’est un système d’adm° dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installé

Vito MARINESE Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration / 10 avril 2007 Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…

que sont la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation se défini par un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique , d’autorités propres et de ressources. Il faut savoir que depuis sa révision en 2003 la constitution dispose que la décentralisation territoriale est le principe d’organisation de la France. La déconcentration elle est un

l'État autour des régions. Depuis 2003 l'article 1er de la Constitution française suppose que l'organisation de la République est décentralisée, ce qui, en pratique, n'est visiblement pas le cas1. Il ne faut pas confondre déconcentration et décentralisation. La déconcentration est une délégation de compétences au sein d'une même personne morale de droit public (par exemple, de l'État vers le préfet), tandis que la décentralisation est un véritable transfert de compétences d'une personne morale de

Déconcentration et décentralisation Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation