Déconcentration

entouré cette manifestation en lui accordant son haut patronage. Monsieur le Ministre a mis l’accent sur les chantiers principaux de la réforme qui constituent des préalables pour préparer l’administration marocaine aux défis de l’avenir : 1- La déconcentration administrative et la redéfinition des missions de l’administration ; 2- Le renforcement de l’éthique dans le service public ; 3- L’amélioration des rapports administration-usagers ; 4- La gestion, et la qualification des ressources humaines ;

la Décentralisation Introduction I. Rappel des notions classiques Traditionnellement, 3 grandes notions qui permettent en droit français de définir une organisation administrative. Organisation centralisée, pendant longtemps, mais aussi la déconcentration, et depuis 30 ans, 1982, on est un État dans l'UE le plus décentralisé. A). La Centralisation Historiquement la 1ere mise en œuvre, quand la France s'est construite, avec Philippe Lebel, Philippe Auguste, Louis XIV. Pendant longtemps, la France

l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est vue assigner depuis peu la mission d'accompagner la décentralisation. Enfin, depuis 1989, elle est théorisée et liée à une volonté politique de réforme de l'Etat et de modernisation du service public. 2) Chronologie et domaines de réalisation - décret du 13 novembre 1970 : déconcentration de la gestion des investissements

forme de démocratie locale. La déconcentration : La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local. La déconcentration consiste en un transfert de certaines

ne peuvent plus tout faire, délégation à des autorités privées. Au niveau central, l’Etat ne peut pas tout faire, il développe des compétences aux autorités décentralisé et déconcentré. La décentralisation est de plus en plus importante. La déconcentration est aussi de plus en plus fréquente. SECTION II : L’ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE L’administration territoriale est différente de l’administration locale. L’administration centrale est assimilée au ministère et aux organisations

personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle une technique d’organisation de l’Etat unitaire, nous pouvons prendre comme exemple : la déconcentration. Cette dernière est un système d’organisation des administrations pratiqué en droit positif, consistant à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés

demander en quoi la décentralisation est-elle si complexe? Il faut d'abord mettre en évidence la distinction entre la déconcentration et la décentralisation, puis étudier les objectif de la décentralisation. I. La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distinguer leur rôle . A. Le système de déconcentration Ce système est mis en place dans le cadre d'une organisation administrative centralisée, qui cherche à conserver

La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, ces deux processus sont différents.La déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement

(II). I. L’Etat unitaire classique Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire à travers la concentration ou centralisation du pouvoir (A) puis de monter ses insuffisances par le biais de la déconcentration (B). A. L’affirmation du principe de l’Etat unitaire par la centralisation du pouvoir L’état unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique, un seul

strictement soumises au pouvoir hiérarchique des autorités politique et admin centrales. ». Consacrant la suprématie du pouvoir de l’état (pouvoir central), la centralisation peut être organisée selon deux modalités différentes (la concentration et la déconcentration). Paraph 1 : la concentration.  centralisé concentré  déconcentré unitaire décentralisé Etat Composé (fédéral) La concentration présente un certains nombres de caractéristiques principales : -Unicité de pouvoir de décision