Décret 27 Avril 1791

Assemblée Nationale. Se sont les députés du TE renforcés par le bas clergé qui vont perpétrer ce coup de force. Si cette AN n’es pas véritablement nationale, car deux ordres privilégiés n’y sont pas, le 27 juin, la noblesse et le clergé les rejoignent. Cette AN va adopter la constitution du 3 septembre 1791, et préalablement va adopter l’acte fondateur qui est la DUDHC. C’est un préambule à la constitution de septembre, un préambule dans lequel se trouve exposé les principes de philosophies politiques

l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les COMBES cas déterminés par la Loi. » 11 06/10/2014 Des droits nouveaux • Constitution française du 3 septembre 1791 énonce dans son titre Ier : « il sera créé et organisé un établissement général de secours public pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer »

établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2]. Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la constitution sera précédée d'une déclaration des droits. La Déclaration des

réaction de refus, de résistance : il annule tout ce qui a été accompli depuis le 5 mai et ordonne aux députés de l’assemblée nationale de se séparer. Les députés refusent d’obéir, on assiste donc à un véritable bras de fer entre les députés et le roi. Le 27 juin, le roi capitule et ordonne aux députés du clergé et de la noblesse de rejoindre l’assemblée nationale afin de devenir une assemblée unique. A partir de ce moment, on peut dire que le sort de l’ancien régime social est scellé. Le 9 juillet, sur

Rochefoucault-Liancourt estime que l'assistance "est un devoir de la Société, il faut développer l'emploi pour diminuer l'indigence". Des projets de décrets sont présentés à la Constituante en Août 1790 (définition des secours, création de caisses d'épargne,...). Ils sont adoptés mais aucun crédit n'est versé pour leur mise en œuvre. La Constitution française de 1791 place "au rang le plus sacré de la nation, l'assistance aux pauvres dans tous les âges et dans toutes les circonstances de la vie". Une personne

de l’homme et du citoyen . Constituante (1789 – 1791), Législative (1791 – 1792), Convention (1792 – 1795), Directoire (1795 – 1799) . 1789 : 5 mai (Ouverture des Etats-Généraux), 20 juin (Serment du Jeu de Paume), 14 juillet (Prise de la Bastille), 4 août (Abolition des privilèges), 26 août (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) . 1790 : 14 juillet (Fête de la Fédération) . 1791 : 20 juin (Fuite du roi arrêtée à Varennes) . 1792 : 20 avril (Déclaration de guerre à l’Autriche), 10 août (Insurrection)

invocable de nos jours du fait qu’il soit un principe à valeur constitutionnelle, il n’en fut pas toujours ainsi ; en effet, naguère, la grève non seulement était interdite, mais elle constituait un délit ; en effet, le 14 juin 1791, la loi de Chapelier venant renforcer le décret d’Allarde interdisait, la formation de tout groupement professionnel ; plus tard, c'est-à-dire en 1803, la loi du 22 germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc de l’illégalité des syndicats ;

textes constitutionnels. C’est ce que l’on peut appeler le particularisme français. Depuis 1789, il y a eu 13 constitutions, 21 régimes transitoires et 5 constitutions qui n’ont pas aboutit. Les 13 constitutions sont : La constitution du 3 septembre 1791, qui a établit une monarchie constitutionnelle. Les actes constitutionnels et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793, c’est la convention. La constitution de la République française du 5 fructidore en III (en 1795), c’est

de départ de la révolution politique. Le 4 août 1789, la constituante va abolir les privilèges, c'est le symbole de la révolution sociale qui voit la bourgeoisie accéder au pouvoir. La déclaration des droits et la constitution sont adoptées le 26 et 27 août 1789 (inspirée des colonies américaines). La déclaration des droits de l'Homme composée de 17 articles représenteront la révolution juridique. La déclaration est essentielle en ce qu'elle reconnait (droit naturels de l'hommes) ainsi que les grands

tenir . Donc : On va ouvrir la porte aux revendications paysannes. ( Nuit du 4 aout 1789 où, à l’initiative du Duc d’Aiguillon, les députés dans une ambiance électrique, décident de l’abolition du régime des privilèges et la suppression de la dîme ( Décret du 4 aout qui commence par « l’assemblée détruit entièrement le régime féodal. ». Derrière la simplicité et la clarté apparente de cette formule, les choses sont plus complexes. ( L’assemblée distingue : - Les droits seigneuriaux abolis sans indemnité