Décret 4 Avril 1806

capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième: Le XVIe siècle: Renaissance et discordes religieuses p:25 1) La place de la France dans le monde du XVIs p:25 2) Un pays relativement paisible p:26 Chapitre troisième: Le XVIIe siècle et l'apogée de l'absolutisme: L'Age classique 1) Les fondements théoriques de l'absolutisme 2) L'absolutisme à l'oeuvre 3) L'absolutisme économique 4) La politique étrangère de

l’administration, qui la mettent en cause. Ces dispositions vont être reprises de manière encore plus radicale par les révolutionnaires. Sous-section II) : Les textes instituant la séparation Il s’agit de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 Fructidor an III. Ces 2 textes témoignent de la méfiance des révolutionnaires vis-à-vis des tribunaux judiciaires et de leur volonté de protéger l’administration. Ces 2 textes sont exclusivement rédigés sous une forme négative. Ces textes

American anti-slavery society • Société antiesclavagiste belge • Société des amis des Noirs • Solidarité internationale trinitaire Abolition française • Décret d'abolition de l'esclavage du 29 août 1793 : 1ère abolition • Loi du 20 mai 1802 : Rétablissement esclavage dans les colonies • Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 : Abolition définitive • Loi Taubira (mai 2001) : loi mémorielle Personnalités Esclavagistes (liste) Ausone de Chancel • Madame Desbassayns • Francisco

opérations des corps administratifs; ni citer devant eux les administrateurs à raison de leurs fonctions » > les tentatives des parlements c'est finit. Il n'y a pas de juge, pas de règle de droit applicable : état arbitraire. Il faut rapprocher le décret du 16 fructidor an III « défense itérative sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient. » Ces textes font encore partie du droit positif. Politiquement, c'est une victoire de l'exécutif sur les

interprétation française de la séparation des pouvoirs est tout à fait contestable. Face à la résistance du juge judiciaire, les révolutions réaffirment l’interdiction faite aux juges judiciaires de connaître des actes de l’administration, par le décret du 16 fructidor an 3 (fin de la Révolution). Dès lors qu’il n’existe aucune autre juridiction susceptible de recevoir les requêtes, les administrés vont s’adresser aux autorités administratives. Par conséquent, l’administration se juge elle-même

des armées (exécutions sommaires de juifs, de commissaires politiques communistes ou de simples civils). Contrôle de la presse, censure des films et des chansons, affiches sont les traits essentiels de la propagande nazie dans l'Europe occupée. Le décret Nacht und Nebel (nuit et brouillard) de décembre 1941 condamne à la déportation toute personne qui s'oppose aux forces allemandes. 1. Qui étaient les résistants ?     Les résistants étaient des hommes et des femmes de tous âges mais souvent jeunes

réunis depuis 1727, Louis XVI et Calonne vont imaginer que les 147 membres de cette vont nécessairement accepter la réforme. Elle est présidée par Loménie de Brienne et n’accepte pas la réforme proposée. Calonne va être contraint à la démission en avril 1787. Il est remplacé par Loménie de Brienne qui sera d’abord soutenu par les parlementaire mais l’opposition va recommencer dès qu’il s’agit d’entreprendre une réforme fiscale d’envergure qui ressemble traits pour trait au réforme de ses prédécesseurs

juin 1791 qui interdit toute forme d’action sociale collective : syndicats… Et le droit civil est marqué par de nouvelles tentatives d’unifications du droit. Dès 1790, une décision de l’assemblée nationale engagea un processus de codification avec 4 projets de loi, par Cambacérès et Jacqueminot. Ces échecs s’expliquent surtout par un manque d’énergie et de volonté politique. Le 18 brumaire en 8, c’est le coup d’état de Bonaparte avec la volonté de codification. P.2. L’adoption du code civil

musée G@école Dossier Pédagogique de L’ACTION MUSEE ECOLE Pour l'Exposition temporaire du Musée Fesch Napoléon : Le sacre Du 223 avril au 3 octobre 2004 Partenaires : Musée Fesch - Action Culturelle Académique : commission Musée - Ecole. Dossier préparé par : J-L Arrighi (Action Culturelle Académique) et C.Brothier (service éducatif Musée Fesch). LE DOSSIER PÉDAGOGIQUE : La découverte des œuvres réunies pour une exposition temporaire, leur présentation, leur confrontation avec

Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et