Décret Du 10 Octobre 1793

1958 La constituante de 1789-1791. Mise en place d’un nouveau régime de monarchie constitutionnelle, liberté quasi totale de réunion et d’expression d’où le développement de journaux, de clubs (Jacobins, Cordeliers). Le projet Girondin (février 1793). Il reprend des droits déjà proclamés en 1789, développe le droit de propriété et la liberté économique, proclame de nouveaux droits tels le droit à l’instruction et aux secours publics. La Constitution montagnarde. Aspiration à la souveraineté du

les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre 4 000 et 10 000 euros), puis devant un juge de grande instance (affaires supérieures à 10 000 euros). - le droit du travail (rapports entre les employeurs et les salariés). Les litiges relèvent du tribunal des Prudhommes. - le droit commercial. Les litiges relèvent du tribunal de commerce. - le droit

d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er

DROIT CONSTITUTIONNEL S1 Introduction : La République est née en le 4 octobre 1958 donc il y a 53 ans, elle est le fruit d’un ens d’influences qui se traduit par des institutions. Mais il y a eu des conditions pour qu’elle s’installe. L’une des caractéristiques est d’emprunter une expertise pour pouvoir démontrer les méthodes qu’utilise la Vème, c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous

historischen Gemälden und Bildnissen von D. Chodowiecki, D. Berger, Cl. Kohl, J.F. Bolt und J.S. Ringk2. Ensuite, sa pensée s’infléchit dans les textes qu’il rédige au cours de la Révolution française, particulièrement lors de son séjour en France en 1793. L’évolution de sa réflexion n’est pas le produit d’une pure spéculation intellectuelle ; elle est aussi liée au rapport direct et vécu qu’il entretient avec la Révolution3. La légitimation de la Révolution 2 3 Dans les Ansichten vom Niederrhein

militaristes. Le décret du 24 Messidor an XII ( 13 Juillet 1804) fixe, entre autre, l’ordre de préséance dans lequel on peut être reçu par l’Empereur. On peut noter qu’il place les Grands Officiers avant les sénateurs et les conseillers d’Etat et que, en province, le général de division territoriale se présente avant le préfet. Ce décret provoqua des plaintes de la part des préfets, qui jugeaient qu’une telle disposition risquait de diminuer leur autorité et le respect dû à leur fonction. Le décret de Messidor

contresignés par les ministres. L’auteur d’un acte est celui qui le signe. C’est un délit de contresigné un acte du roi illégal. C’est une constitution rigide cad qu’un organe spécial a la charge de la rédaction de celle-ci. Séance 4 : Constitution de 1793 dite de l’an I n’a jamais été mise en application. En 1792 c’est la convention qui a la charge de rédiger la constitution. La convention est la première assemblée élue au suffrage universel. L’objectif de la convention est de réaliser la démocratie

juristes. Chapitre I : La révolution , à la recherche du régime politique idéal Le constituant doit imaginer une succession de cadres, dans lesquels le citoyen pourra se mouvoir idéalement. Ce cadre sera la constitution, il y en aura 3 en 10 ans, 1791-1793-1795. Ce sont des textes très tranchés, ils nous servent de modèle ou de contre modèle. Section I : Du sujet au citoyen, droits politiques et exclusions On pose en 1789 de bons principes, d'application incomplète, certains vont être suspendus

niveau de développement est plus important, il est urgent de déconcentrer l’Etat : déconcentration administrative. Les fonctionnaires locaux de l’Etat sont dotés d’un certain pouvoir de décision qui s’exerce sur des matières qui sont délimités par le décret du ministre. Du point de vue du droit, le ministre conserve le pouvoir hiérarchique, ce qui permet de donner des instructions aux fonctionnaires. B. La décentralisation Phénomène d’organisation administrative, où l’on va reconnaitre l’existence

acquis par la couronne à l’avènement d’un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi peut rentrer dans le domaine fixe après 10 ans d’administration par les agents royaux. - Le domaine personnel du roi se confond avec le domaine public. Paragraphe 2 : la cérémonie du sacre. Depuis 751, traditionnellement au même endroit, dans la cathédrale de Reims. Les différents éléments