Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu. 2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792) C’est le régime de Louis XVI, entre 1789 et 1792. Les révolutionnaires de 1789 ne voulaient pas combattre la monarchie mais la société d’ordre (clergé/noblesse/tiers état). Ils luttaient pour l’égalité des citoyens. Les Etats généraux réunis par Louis XVI décident de se

rapports entre l’Etat, la religion et la société civile 16 1.2.4 La loi de 1905 : la fin du Concordat et l’organisation de la séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2 Wallis-et-Futuna 22 1.4.3 Mayotte 23 1.4.4 Guyane 23 1.4.5 Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie 23 1.5 Les sectes 23 1.6 Les associations cultuelles 25 1.7

une violation des règles. Le serment du Jeu de Paume (20 juin 1789) Les premiers temps de la Révolution sont marqués par un enchaînement d'evènements dans un temps très limité. Louis XVI décide de sortir de son silence. Il décide de convoquer les députés pour une séance royale. Il se rend devant l'Assemblée. La séance doit avoir lieu le 23. Mais l'AN ne veut pas laisser le roi reprendre la main. Le 20 juin, les députés de l'AN viennent se prêter mutuellement serment de ne

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La

justice, comme on confond droit et morale. A. Le droit et les notions voisines Droit et morale Il y a un certain nombre de fautes qui sont sanctionnées à la fois par la morale et par le droit. Expl : l’adultère est sanctionné en droit civil par un divorce pour faute et par la morale. Source d’origine des règles : la conscience détermine les règles de morale, elle est d’origine antérieur. Les règles de droit viennent des pouvoir publics, les institutions (cf. : les sources du droit). Le contenu des

pour discuter du droit et proposer des projets, en revanche parfois coupés de la réalité économique et sociale et de celle du monde paysan. Souvent influencés par les idées des Lumières. La Révolution 1789-1799 -Mai/Juin 1789 - Août 1792; Début de la Révolution, fin de la Monarchie On assiste à une double révolution : au sein des Etats Généraux et dans le pays. A l’Assemblée, le point de départ est la question du vote aux EG. Le Tiers-Etat réclament une assemblée unique et un vote

touchées aux rapports familiaux en particulier les rapports de l'inceste. Si on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans son livre I (titre 6 divorce, titre 7 8 et 9 qui sont consacrés à la filiation et à l'autorité parentale). Le code civil date de 1804 et a longtemps revêtu trois caractéristiques qui peuvent laisser penser que le droitr de la famille est un droit figé et inadapté à notre époque

Les Quarante-huitards Résumé du livre de Maurice Agulhon L’année 1848, est marquée par la révolution du 22 au 24 février, elle entraine la chute de la monarchie et l’avènement de la Seconde République. Cette révolution française est aussi un phénomène qui influence l’Europe avec le printemps des peuples. A ce titre, Maurice Agulhon montre que la génération des 48ards est particulière en ce qu’elle est baignée d’idéaux révolutionnaires et romantiques. L’esprit 48ards est emprunt de libéralisme

Histoire du Droit 1 (22/09) Histoire des institutions Le XIXème siècle La majorité des historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère

15 septembre 2014 DC Semestre 1 La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes. L'être humain est distinct de la personne physique. L’être vivant sera distinct