Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

va devoir rédiger une constitution civile du clergé le 14 Juillet. Entre temps il y a la prise de la bastille. Elle va rédiger des décrets mais elle est encore inexpérimentée car c’est la première assemblée en France. Le 4 aout, pendant la nuit, c’est la révolution sociale contrairement à la révolution politique avec le serment. Durant cette nuit, on va voter le décret qui va abolir tous les privilèges. La noblesse et le clergé devront maintenant payer les impôts, le privilège de la chasse réservé

les 600 députés du tiers état décident de ne pas se séparer avant d’avoir donner une Constitution à la France. Ils deviennent le 20 juin une assemblée constituante. Le tiers état n’a aucun succès auprès des privilégiés. Le 23 juin, réunion par le Roi. Le tiers état pense que le Roi va ratifier ce qui a été fait, et qu’il va accepter le serment du jeu de paume du 20 juin et la transformation des EG en assemblée nationale le 17 juin. Le roi va accepter quelques revendications : liberté de la

sous le mariage. Au 19 e siècle de profondes évolutions dans les mœurs du fait de l’exode rural qui sont s’en suivi.la famille tend dès lors à se concentrer autour du foyer et la famille ne réunit plus que les personnes vivant sous le même toit. Le 20 e siècle fut pour sa part marqué par la promotion de l’individu au sein de la famille seul l’extension du domaine de l’obligation alimentaire est venu le contrebalancer aujourd’hui. Parallèlement, la démocratie est entrée dans des rapports parent/enfant

Révolution commence. Partie 1 : L'expérience de la Monarchie constitutionnelle (1789-1792) Dans un premier temps, les révolutionnaires ne sont pas hostiles à la Royauté et mettent en place une monarchie parlementaire. C'est le triomphe des idées de Montesquieu. L'ensemble de la société est alors réformée selon une philosophie libérale, et la première constitution écrite est promulguée le 4 septembre 1791 Néanmoins, cette expérience est un échec. Le fonctionnement des nouvelles institutions

des forces politiques  B : La monarchie de Juillet : l’entrée sur la scène politique de la classe ouvrière  C : Les suites pour le mouvement ouvrier  Chapitre 2 : 1848 et la scission entre la bourgeoisie et la classe ouvrière o I : Le divorce entre la classe ouvrière et la République : la révolution de 1848  A : Les illusions de février  B : La déchirure de juin o II : La reconstruction du monde ouvrier sous le Second Empire  A:  B:  C: Bibliographie Introduction générale

convoquée par le nouveau contrôleur des finances Necker sur la question du vote pendant la réunion des Etats généraux. Cette assemblée rejette l' idée de doubler le nombre de député et rejette le vote par tête. Cette avis a pour effet d' accentuer le divorce entre aristocrate et tiers état. Dès octobre 1788, le tiers état s' organise en parti national ou patriote afin de faire entendre ses idées. Ce parti se compose de bourgeois éclairés, ce parti va attirer des membres de la noblesse ou de l' aristocratie

parlement. En droit privée, c'est aussi le cas de la famille. _ les institutions mécanismes sont plutôt des règles qui régissent une institution organe. Exemple : le droit de dissolution. Ça peut aussi être certains mécanismes juridiques : le mariage, le divorce, la responsabilité civile. Il y a donc des instituions de droit public et de droit privé. L'histoire des institutions c'est la discipline qui s'attache à essayer de comprendre pourquoi, comment ses instituions se forment. Pourquoi et comment elles

En Septembre 1989 les députés votent sur ces 2 questions et spontanément les partisans d’un pouvoir royal fort se place à droite du président de l’assemblé alors que les patriotes se rassemblent à gauche. Les députés votent à une écrasante majorité pour une chambre unique et après un débat très serré en faveur du veto mais suspensif pendant 2 législatures au maximum. Le Roi laisse faire se vote mais il ne signe pas le décret sur l’abolition des droit féodaux et ce

assassinés, religieux contraints à abjurer leurs vœux, croix et images pieuses détruites, fêtes religieuses interdites, agendas supprimés, et interdiction du culte public et privé. : le Calendrier républicain, Le 22 septembre 1792, le jour de la proclamation de la République, la Convention décrète que « tous les actes publics sont désormais datés à partir de l’an I de la République française ». ’adoption du calendrier républicain correspond à la politique de déchristianisation appliquée par la Convention

Paragraphe 1 : L'époque classique Après avoir remarqué combien le mariage était, à Rome, lié à la citoyenneté, il conviendra d'examiner les conditions requises pour contracter un mariage valable, puis les rapports matrimoniaux pour en finir avec le divorce. A. Mariage et citoyenneté Seuls les citoyens romains sont habilités à conclure un "Iustum Matrimonium", une juste noce, un mariage conforme au droit avec tous les effets qui y sont attachés, notamment la patria potestas, la puissance paternelle