Décret Du 4 Décembre 1793

Navarre (cousin) or il était protestant, la question un protestant peut-il devenir roi de France ? on trouve une solution Henri de Navarre va devenir roi de France sous le nom de Henri 4, il va se convertir au catholicisme. Henri 4 devient roi de France catholique, on va considérer, à partir de la conversion d’Henri 4 au catholicisme, le roi de France doit être catholique. La loi de catholicité du roi, cette loi n’a pas eu véritablement à s’appliquer car au 17ème siècle, il n’a pas eu de prétendant

ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. Article 371-3 L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi. Article 371-4 L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations

constitution sont pratiquement identiques a des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce qui est un pouvoir de président de la république de la 5e république remonte en fait a la monarchie, tous les chefs d'états sous la 2/3 et 4 eme rep se sont vu apporté ce droit. Depuis la deuxième république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite (il reconnait) les ambassadeurs. Mais la constitution de la Ve république présente surtout des

dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 :

coutumier, qui varie d'une région à l'autre. S'inspirant des diverses tentatives de codification tentées jusque là, (Rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, Code Henri en 1585, Code Marillac en 1614), l'Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume. En juillet 1973, la Convention charge tout naturellement le Comité de Législation de lui présenter un projet de Code civil. Cambacérès, son président, s'attelle à une tâche qui devait

naissance de la protection La pierre de touche est le décret du 19 juillet 1793 dont l’article premier énonce : « les auteurs d’écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d’en céder la propriété en tout ou partie ». Plus loin, le décret dispose que « Les héritiers de l’auteur d’un ouvrage

rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire : Lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée un "Conseil Exécutif

........................................... 3 Décret du 16 fructidor an III ........................................................................................ 3 B. L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE __________________________________ 3 Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’Etat .................................... 4 C.E., 13 décembre 1889, Cadot .................................................................................... 4 Cons. Cons., Décision n°80-119 DC, 22 juillet

Elle se revendique comme pas puissance sociale, et celle-ci est très timorée, repliée sur elle-même, ne profite pas du développement industriel et économique, et n’a pas de conscience collective. 2 - Evolutions durant la deuxième moitié du XVIII 4 phénomènes distincts: è La croissance démographique et le rajeunissement global de la population Premier phénomène marquant de la deuxième moitié du XVIII, la France était déjà un pays peuplé. Tout au long du XVIII, la France passe de 22 millions

chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même