Décret Du 4 Décembre 1793

différentes de celles de la Cour. Convocation des états généraux (janvier) Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789. Le 27 décembre 1788, le Conseil d'État décide que le bailliage sera l'unité électorale de base, qu'il y aura au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu'il y aura doublement de la représentation

principalement par Robespierre. C’est ce gouvernement qui après s’être autoproclamé « gouvernement provisoire de la France et révolutionnaire jusqu'à la paix » mis en place affin de « stabiliser » et «d’unifier » le pays la période de la terreur qui dura de 1793 à 1794. Le but de cette fiche technique sera alors de déterminer si ce gouvernement révolutionnaire avait pour bute comme il le prétendait de n’être qu’un gouvernement provisoire, ou si Robespierre et ses collaborateurs souhaitaient installer ce

septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février 1848 Seconde République : 24 février 1848 – 2 décembre 1852 Second Empire : 2 décembre 1852 – 4 septembre

Fiche n°4 : La Convention et le Directoire La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs

République Chronologie 5 mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des

famille royale française. La Convention avec la majorité girondine engage contre ces dangers certaines mesures d’exception. En mars 1793, elle décréte la levée de 300000 hommes pour alimenter les armées, ensuite elle est obligée de créer le Comité de salut public et le Tribunal révolutionnaire. Les tensions entre les Girondins et les Montagnards s’exacerbent. Le 26 mai 1793, les Montagnards s’unient avec les Jacobins pour mettre fin au gouvernement girondin accusé de trahisons. Par conséquent, les Girondins

titre d’Assemblée Nationale. C’est le premier acte de la Révolution, car en prenant ce titre, les députés du Tiers affirment le principe de la souveraineté populaire. Le tiersétat devient institution de gouvernement et commence á rédiger des décrets. L’Assemblée Nationale deviendra à peine trois jours plus tard en Assemblée Constituante. La prise de la bastille. Elle est provoquée par la concentration des troupes royales autour de Paris et de Versailles et, surtout, par le renvoi de

Merlin, dit Merlin de Douai pour le distinguer de Merlin de Thionville était un homme politique français, qui exerça son activité pendant la Révolution et l'Empire. Il voit le jour à Arleux, entre Douai et Cambrai, le 30 octobre 1754 et décède le 26 décembre 1838 à Paris. Fils d’un cultivateur, il devint avocat et fut jurisconsulte distingué. Député aux États généraux, il siégea parmi les Montagnards à la Convention, fut ministre de la Police sous le Directoire et ministre d’État sous l'Empire. Membre

1ère RÉUNION DE LA CONVENTION ↳ lendemain de la bataille de Valmy contre les Prussiens menée par l’armée révolutionnaire ↳ correspond à la dernière séance de la Législative = va adopter 2 dispositions essentielles : - décrète le divorce - décrète la laïcisation de l’état civil → CONVENTION VA ABOLIR LA ROYAUTÉ = PROCLAME LA RÉPUBLIQUE → cette assemblée provisoire (convention) = va gouverner FR jusqu’en 1795 ↳ au cours de cette période = on distingue 3 phases : - 1e

prise de la Bastille * 2.2.1.1 La Genèse de la Révolte * 2.2.1.2 La première journée révolutionnaire * 2.2.1.3 Après la victoire populaire * 2.2.2 La Grande peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789 * 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale * 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle * 3.1 La régénération de la France * 3.1.1 La réorganisation administrative * 3.1.2 Les libertés économiques *