Définition Du Code Du Travail Marocain

Université Cadi Ayyad Marrakech Ecole Nationale de Commerce et Gestion Contrôle de gestion au sein des PME marocaines Encadré par : M. EL MABROUKI Réalisé par : MAACH Hasna RAOUI Zineb TEBBAAI Halima Année universitaire : 2009/2010 Contrôle de gestion au sein des PME marocaines Introduction L’instabilité et les évolutions actuelles de l’environnement conduisent inévitablement les entreprises à offrir rapidement un produit d'une qualité croissante à un prix toujours plus compétitif

INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

Thème : Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine Année universitaire 2009/2010 Introduction    Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation

Pratiques …………………………………………………….……12 Paragraphe 1 : Les statistiques……………………………...…………………12 Paragraphe 2 : Illustrations des cyber crimes…… ….………...……….……13 -le piratage des sites gouvernementaux nationaux:………………. .………..…13 -La carte bancaire marocaine piraté:………………………………….….….…13 -Le cyber terrorisme:……………………………………………...……….15 Partie II : Restriction de la cybercriminalité…………………………….….16 Section 1 : Le renforcement du cadre législatif…………………………..……17 Paragraphe 1 : Cadre interne…………………………………………

prérogatives liées avec à la puissance publique. - Le droit privé qui est l'ensemble des règles qui régissant les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit de travail et le droit des affaires qui est le cadre juridique de l’ensemble des activités économiques. Ainsi on peut dire que Toutes les activités économiques s’exercent et s’enchainent dans un environnement économique, par l’intermédiaire de différents agents

Sommaire Introduction général ……………………………………………………………………3 Première partie : L’infraction pénale : objet du droit pénal……………………………4 CHAPITRE I : L’histoire du droit pénal marocain ……………………………………4 Section 1 : L’évolution du droit pénal marocain ……………………………………..4 Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2

Sommaire Remerciement Introduction Première Partie : présentation du secteur bancaire marocain Deuxième partie : présentation du GBP ainsi de l’agence AZHAROUNE Troisième Partie : Les taches effectuées Conclusion Bibliographie 5 Introduction En réponse à l’exigence pédagogique, le rapport de stage qui met un terme à ma période de stage se veut une description de mon vécu à l’agence, un stage qui permet de consolider ce qui a été capitalisé au domaine des études et de se familiariser

l’interdis.   À la fin du 18éme siècle, on retrouve dans le code civil de 1804 le contrat d’assurance mais placé sous les contrats aléatoires, or les contrats aléatoires sont interdits tout comme les jeux de hasard.   Avec le machisme, entrera une nouvelle ère pour l’assurance dont les premiers sujets de préoccupations étaient les accidents causés par les carrosses, ainsi que les accidents que subissaient les salariés (accidents de travail). Il fallait que l’employeur répare l’accident de son employé

commercial b) : Le contrat de travail b) Éviction du principe par le législateur a) Les contrats bancaires b) Le contrat de marché public Introduction L’ouverture d’une procédure de redressement équivoque à une hospitalisation judiciaire de l’entreprise car, les grandes finalités du livre V du code de commerce étant la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, on constate une volonté distinguée du législateur marocain afin de préserver la continuation