Dématérialisation Fiscale

première sensibilisation, nous attendons un planning de mise en place de la part de nos fournisseurs mardi 23 mai 2006 4 320.000 1.600.000 Factures Papier Factures EDI Strict respect des règlements et des standards : • Un module de dématérialisation conforme au respect du cahier des charges de la DGI, exigeant sur le plan de la sécurité technique.     Liste récapitulative, liste des partenaires Contrôle du format des données, de leur complétude (obligatoire ou non) Archivage et restitution

ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1). Dans l’hypothèse où elles disposeraient d’un établissement

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser

Introduction à la comptabilité (DCG 9) Anglais (DCG 12) Relations professionnelles (DCG 13) Droit des sociétés (DCG 2) Droit fiscal (DCG 4) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Contrôle de gestion (DCG 11) Comptabilité approfondie (DCG 10) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Introduction au droit (DCG 1) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Pas de dispense d’épreuves du DCG spécifique

fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale I – la notion de la fraude fiscale : 1-

Valeur Ajoutée)… Afin d'y échapper, certains ménages et entreprises déplacent leur argent par d'ingénieux moyens dans des pays où l'impôt est nul ou quasi nul. En période de crise financière mondiale où nombreux sont les pays endettés; l'évasion fiscale est plus que jamais pointée du doigt par les différents gouvernements, qui tentent de lutter contre ce problème économique. Certaines affaires ont récemment défrayé la chronique (Apple, Google, Affaire Cahuzac, Affaire Gérard Depardieu) ce qui

de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES

........................................................................3 111 - SECTION 1 - DOMAINE JURIDIQUE, INFLUENCE DU DROIT CIVIL .................................................................... 3 112 - SECTION 2 - AUTONOMIE DU DROIT FISCAL ............................................................................................. 3 12 CHAPITRE II ORIGINES ...................................................................................................5 121 - SECTION

ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres

la paye. Maria HODZAJ, associée Serge ZENOU, associé Industrie & Services Notre département spécialisé a conçu une approche spécifique pour ces entreprises, orientée vers l’audit des systèmes d’information, le contrôle interne, les revues fiscales et sociales. L’accompagnement à la gestion est également une de nos activités, par des missions de reporting, de contrôle ou d’élaboration de prix de revient. Nos équipes interviennent également dans le cadre de cessiontransmission, ou dans le cadre