Démence Des époux

part marqué par la promotion de l’individu au sein de la famille seul l’extension du domaine de l’obligation alimentaire est venu le contrebalancer aujourd’hui. Parallèlement, la démocratie est entrée dans des rapports parent/enfant ou entre deux époux par ailleurs, la vie de famille est de moins en moins régie par les règles d’ordres public. La liberté tendant à devenir le maitre de l’autonomie de l’enfant. Aujourd’hui la famille prise en considération par le droit est essentiellement le foyer

effets de la solidarité ménagère 29 III- Les mesures de crises 29 A- L'intervention judiciaire tenant à la défaillance d'un époux 29 B- L'intervention judiciaire tenant au comportement grave d'un époux 30 Chapitre 3: L'altération du lien conjugal 30 Section 1: Le divorce 31 I- Le cas de divorce 32 A- Le Divorce Par Consentement Mutuel 32 1) Les conditions du DPCM: le rôle des époux 32 2) L'office du juge 32 B- Le Divorce Pour Acceptation du Principe de la Rupture du Mariage 33 1) Les conditions du divorce

part marqué par la promotion de l’individu au sein de la famille seul l’extension du domaine de l’obligation alimentaire est venu le contrebalancer aujourd’hui. Parallèlement, la démocratie est entrée dans des rapports parent/enfant ou entre deux époux par ailleurs, la vie de famille est de moins en moins régie par les règles d’ordres public. La liberté tendant à devenir le maitre de l’autonomie de l’enfant. Aujourd’hui la famille prise en considération par le droit est essentiellement le foyer

parle pas, c'est l'origine des changements de loi. La jurisprudence est créatrice de droit, au bout d'un moment, le législateur intervient pour changer la loi. On le verra dans le divorce qui est un exemple de l'évolution des mœurs. La fidélité entre époux, c'est comme le mot conjoint, ce sont des personnes mariées, les concubins sont des couples sans être mariés, le PACS (pacte civil de solidarité), on appelle des partenaires donc ils ont conclu un contrat civil de solidarité. Exemple de l'évolution

filiation (faits juridiques). L’adoption plénière ou simple : résultat d’un acte juridique (d’une requête de l’intéressé). Paragraphe 2 : Le lien conjugal. à Art 213 du C.C à Est celui qui unit les personnes mariées. Acte juridique par lequel les époux organisent leur communauté de vie et a pour effet de fonder une famille. à En autorisant seulement les couples homosexuels marié à adopter, renforcement de l’esprit de groupement familial et retour en arrière. Paragraphe 3 : Le lien d’alliance

lorsqu’on a la même mère. Pour calculer le degré de parenté, là, on va distinguer le nombre de génération qui sépare l’auteur commun. 2) L’alliance (le mariage) C’est le lien issu du mariage. Au premier chef, le mariage fait naître un lien entre les époux, mais il fait aussi rentrer chacun des conjoints dans la famille de l’autre. On retrouve le lien d’alliance en ligne directe ou en ligne collatérale. De nouvelles questions surgissent aujourd’hui : les partenaires pacsés par exemple, sont-ils une

définition au lien d’alliance a) Qu’est ce que le lien d’alliance ? Le lien d’alliance est celui qui nait du mariage. Attention compliqué car le mariage luimême n’est pas un lien d’alliance. L’alliance est le rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre. EX : le lien qui existe entre le gendre et le beau père ou belle mère ou entre beaux frère et belle sœur. b) La définition de la famille en référence au lien de sang et d’alliance Cette définition est la plus générale, la

apportées paraissent modestes car seuls quelques articles du code civil ont été modifiés par cette loi, ces modifications portent essentiellement sur le vocabulaire, ainsi à l'article 75 du code civil les termes de « mari et femme » sont remplacés par « époux », aux articles 34 et 371 les termes « pères et mères » sont remplacés par « parents » → c'est tout de même une réforme majeure même si seulement modifications de vocabulaire dans quelques articles du code civil. Aucune de ces réformes n'a été adoptée

y a à la base, une lésion du cerveau ou du système nerveux. La lésion est palpable physiologiquement parlant. A l’intérieur des maladies mentales organiques, on distingue deux grandes catégories: les arriérations mentales et en second lieu, la démence au sens médical. PI: Les arriérations mentales Elles résultent essentiellement de facteurs congénitaux qui affaiblissent les capacités intellectuelles de l’individu qui se trouve atteint de Déficit Intellectuel Congénital, appelé également oligophrénie

l’alliance » comme le lien juridique qui établie par l’effet du mariage, crée entre chacun des époux et la parenté de l’autre, des effets de droit proches de la parenté. Il faut distinguer les cas d’union en dehors du mariage. D’abord le « lien familial issue du mariage » se nomme « l’alliance ». Cette alliance existe d’abord entre les époux, mais cette alliance existe également entre chacun des époux et la parenté de l’autre en ligne directe ou collatérale. Il y a ensuite comme « alliés » les parents