Démocratie Administrative

ont accepté de se soumettre par contrat au pouvoir supérieur. C'est la volonté générale, chaque individu a le droit de participer à exercer du pouvoir = vote, référendum. La loi est un exemple d'expression = la vision démocratique et libéral. La démocratie se différencie du suffrage censitaire ou seul l'élite pouvait voter. Le combat du 19ième sicle était l'exercice du droit de suffrage universelle masculin. §2 : les théories modernes Fin 19ième on réfléchit sur les moyens de partager le pouvoir

Pour autant, la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 1 est une loi bavarde et touffue ; certaines dispositions ne s’imposaient sans doute pas. Tout au long de notre étude, on constatera qu’à côté de réelles innovations (statut des DOM, démocratie locale) se trouvent des dispositions de principe dont on a voulu garantir l’effectivité en les intégrant dans la Constitution. Tel est notamment le cas, dans une très large mesure, de l’article 72-2 qui porte sur les ressources des collectivités

partis politiques et les élections de 1992 à 2005 Section I : les partis politiques de l’époque Paragraphe 1 : les partis de la majorité A) le parti républicain démocratique et social (PRDS) B) le rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDU) C) l’union pour la démocratie et le progrès Paragraphe 2 : les partis de l’opposition A) le rassemblement des forces démocratiques (RFD) B) l’union des forces du progrès (UFP) C) l’alliance populaire progressiste (APP) D) le front populaire (FP)

Par admission, les institutions administratives sont en dessous des institutions politiques. Notre constitution est celle de 1958, elle affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions

Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques ÉMILIE DEBAETS ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne a participation de l’individu aux décisions publiques est au cœur de la démocratie. Elle rend compte du mécanisme de dévolution du pouvoir. À côté de la participation indirecte par la médiation du Parlement dans un système représentatif existent des formes de participation de l’individu beaucoup plus directes1. Bien que les représentants soient

un mode d’organisation de l’État dans lequel les décisions sont toutes prises par les autorités centrales. La déconcentration est un mode d’organisation administrative de l’État dans lequel les décisions sont prises localement au nom de l’État par des fonctionnaires nommes par lui. La décentralisation est un mode d’organisation administrative qui prévoit des collectivités territoriales qui s’auto-administrent dans les conditions prévues par la loi et le contrôle de l’État. L’État régional est

l'Empereur. La restauration va liberer la presse. Du coup celle-ci va se developper en province et le debut d'une presse quotidienne regionale. Le roi va vite chercher a museler la presse avec la censure mais egalement le systeme de tracasserie administratives qui empeche le developpement de la presse. Louis Philipe d'Orlean est libearle, il va metre en place un debut de regime parlementaire. Il va en place un controle indirecte de la presse Lors de la mise en place de la II, la presse esr de nouveau

protection particulière aux liberté fondamentales. • Les droits fondamentaux Les droit protégés Les droit de l'homme et du citoyen: énumérés dans le titre premier de la Loi Fondamentale, les droits fondamentaux sont ceux attachés à la démocratie libérale: égalité devant la loi, liberté d'opinion, de réunion, d'association, inviolabilité du domicile, secret des correspondance, protection de la propriété privée dont l'atteinte ne peut être seulement justifié par un loi d'expropriation ou

Juntes militaires). On emploie également le terme d'oligarchie pour désigner un groupe de personnes influentes ou puissantes ("Oligarchie financière"). – La nation (démocratie représentative). Démocratie représentative : La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté

juridique on peut prendre una aire géographique plus ou moins large et selon des critères on va procéder a des regroupement. Cette méhtode n’est pas toujours pertinente. La 2eme méhtode : le droit chinois s’est tranformé tres vite au contact des démocraties populaires. Le droit chinois avec transformation avec le retour du capitalisme qui se traduit par des règles juridiques. On peut faire une classification à partir de certaines noitions. Quelque soit le critère choisi on va toujours arrivé a une