Démocratie Administrative

1. Critères d’adhésion Tout État européen qui souhaite adhérer à l’Union européenne (UE) doit respecter les valeurs communes de l’UE définies à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE): le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, le respect des droits de l'homme, l'État de droit et les droits des personnes appartenant à des minorités. De plus, il s’engage à promouvoir ces valeurs à l’intérieur de l’UE et à l’égard des pays tiers. Le pays doit répondre aux

divisés en 13 chapitres -décrit les bases constitutionnelles de l’état, garantie des droits et les libertés citoyens et organisation des pouvoirs publics. monarchie constitutionnelle Type de régime politique : monarchie parlementaire C’est une démocratie représentative (un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté)  3 types élections : -communales (tous les 6 ans) : vote ouvert aux citoyens de l’UE domiciliés dans leur commune

façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ». Il considère la loi comme inconstitutionnelle car elle a pour but de soumettre les associations à l’intervention préalable de l’autorité administrative ou même de l’autorité judiciaire ce qui, pour lui, limiterait la liberté d’association. De plus, en vertu de la loi de 1901, les associations doivent pouvoir se former librement et être rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d’une déclaration

« L’évolution de la jurisprudence en matière de voie de fait et d’emprise » Le principe de la dualité de juridiction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire est un principe ancien et établi. En effet, il résulte de l’interprétation des révolutionnaires du principe essentiel à toute démocratie, celui de la séparation des pouvoirs. Lors de la Révolution Française, les révolutionnaires ont posé le principe de dualité de juridiction pour faire écho à leur méfiance vis à

 Cours: Statistiques et Probabilités La moyenne empirique et la corrélation linéaire–L’importance de la démocratie aux pays africains et des droits des femmes 2006-2008 Professeur coordinateur: Conf. univ. dr. Camelia Florela Voinea Faculté de Sciences Politiques – Université de Bucarest Nom et prénom: Focaru Denisa Elena Année: IIe, française Date: juin 2014 Table de matières Table de matières 2 INTRODUCTION 3 CHAPITRE I 6 La description théorique de la méthode utilisée

contrôle   de   légalité   par   l’intermédiaire  du  REP.   Intro : Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé en 2003. Justifiée par la volonté d'édifier une "démocratie de proximité", cette réforme permet le développement d'un véritable pouvoir local. La décentralisation se traduit donc par des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et fait des élus locaux les responsables

concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties de type marxistes ont bien sur pâti de la chute du mur de Berlin et ne subsistent plus guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale

SYSTEMES POLITIQUES COMPARES Bibliographies : Hanspeter kriesi « les démocraties occidentales » economica, 1993 .(proche du cours d’amphi) YVES SUREL- MENY « Politiques Comparées »Montchrestien,2009 .(incomplet car comparaison sommaire sur des pays particuliers et non comparaison globale) Badie Bertrand- Guy Hermet « La politique comparée » Armand Colin,2001.(plan théorique intéressant) Introduction La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique, comparé est

bien public, financement collectif. Elles doivent faire jouir les populations de la tranquillité, propreté, sécurité... Quels sont les fonctions du conseil municipal qui sont imposé par l’État ? Les communes sous l'autorité des autorités administratives d’État doivent repartir les impôts, les percevoir, verser le surplus dans les caisses de l’État. Direction, sous commande de l’État, de la construction des routes... Entretien et reconstruction des Églises. Financièrement tous les comptes

APPROFONDI par Patrick Auvret (Actualisé en Oct. 09 - Cours commun M1 Dt Public et LAP) 1er Semestre : La Démocratie INTRODUCTION : Pouvoir et liberté - L’homme : un animal social - Opposition de la liberté et de l’autorité - Conciliation de l’autorité et de la liberté CHAPITRE 1 - QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? Sect. 1.- Les fondements de la démocratie libérale 1° §.- La démocratie au plan nationale A.- La confiance dans l’être humain B.- La préservation des libertés individuelles C.- La participation