Démocratie Administrative

d'une démocratie populaire. Le parti conserve le monopole du pouvoir. Les réformes politiques de K. se limitent au sommet de la hiérarchie politique. Il n'y a pas d'extension de la démocratie. La population reste surveillée. En 1954, le NKGB devient KGB. Il faut évoquer, par exemple, les persécutions subies par Boris Pasternak, auteur de Docteur Jivago. Le contrôle des démocraties populaires. Dans les pays frères, on peut rompre avec le Stalinisme mais pas avec la démocratie populaire

contestation sur les décisions rendues .La décision rendue en première instance peut ainsi être contestée par l'accusé et jugée une deuxième fois(soit face à la cour d'appel sociale, commerciale ,civile ou correctionnelle ou face à une cour d'appel administrative). Ceci permet une diminution des erreurs judiciaires ainsi qu' une limitation du pouvoir juges . En France métropolitaine,on dénombre 7 cours d'appel qui sont: Bordeaux, Lyon , Nantes, Paris, Nancy , Douai, Marseille.Ces cours sont composées

personne devant les progrès de la médecine et de la biologie, l’intégration des étrangers sont des thèmes de forte actualité. Dans une société à la recherche de ses valeurs, l’évolution des lois reflète les hésitations des esprits. D’un côté, notre démocratie républicaine garantit les droits fondamentaux et a même singulièrement développé les protections qu’elle leur assure, sous l’influence combinée d’une meilleure reconnaissance internationale des droits de l’homme, d’exigences constitutionnelles davantage

par une jurisprudence abondante du Conseil Constitutionnel qui le consacre comme constituant un principe de valeur constitutionnel, ce principe d’égalité est également un principe général du droit traditionnellement défendu par les juridictions administratives. Déjà présentes en 1982, les interrogations quant au respect du principe d’égalité peuvent donc apparaître sans fondement sans celui-ci semble juridiquement protégé. Pourtant, la nature juridique de l’acte II – une révision constitutionnelle initiale

projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 5 6 Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux

nos lecteurs comme des citoyens adultes, qui ne voient pas dans la politique un univers qui leur serait extérieur et qui devrait être jugé à la seule aune de ce qu’il leur coûte et de ce qu’il leur rapporte. En dépit des problèmes récurrents de la démocratie Togolaise, la politique demeure le moyen de résoudre les problèmes communs qui sont les nôtre, puisque nous vivons en société. Dr Luc Benoît TOSSA Sommaire général Et si on parlait du Togo…………………………………………………….8 CHAPITRE I : DES OMISSIONS

droit de grâce et d’amnistie. On peut parler de pouvoir personnel car il est le seul a obtenir les avantages donnés ci-dessus et c’est un pouvoir autoritaire car il est également le seul à exercer ces pouvoirs. Ce nouveau régime ne se veut pas une démocratie car il n’y a pas d’échange libre entre les personnes afin de prendre des décisions, c’est le maréchal Pétain qui prend les décisions, ce n’est plus le peuple qui détient le pouvoir mais le maréchal de France. Document 2: En 1940 le maréchal

personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil de John Locke en 1690 pour distinguer entre elles les démocraties, fondant la distinction sur la séparation des pouvoirs. Reprise par Montesquieu dans L’Esprit des Lois en 1748 (« Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »), l’idée de « distinction » des pouvoirs est devenue un principe constitutionnel, trônant avec les autres dogmes de la démocratie au sein même

faire contrepoids à l’Etat central despotique et tout puissant, tel que cela avait pu être le cas sous l’ancien régime. En effet, les courants révolutionnaires, de Tocqueville notamment, ont présenté la décentralisation comme un gage de démocratie en France alors que l’excès de centralisation équivaut à un excès d’autorité. L’histoire a en effet démontré par la suite que tant les régimes napoléoniens que la Restauration, l’Empire et la Ière République se sont révélés tout aussi centralisés

représentation intéressante -> P. Rosanvallon : « l’idéal démocratique règne sans partage mais fait l’objet d’un désenchantement voire d’un manque de confiance dans les institutions ». Cette crise existe dès l’origine de la démocratie, dès la révolution française. Démocratie = promesse des droits mais aussi problème car inaboutissement. Cf. histoire : enthousiasme révolutionnaire / désenchantement récurrent (2nd empire, régimes autoritaires européens). La défiance peut-être institutionnalisée (minorités