Démocratie Directe Pouvoir Constituant France

théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme

La notion de démocratie est apparue au moment de la Révolution française, au 18ème siècle. Au cours du dernier siècle, elle a connu de nombreux bouleversements. La démocratie représentative est le modèle traditionnel. Depuis une trentaine d’années, d’autres formes de démocraties se développent. Elles sont rassemblées sous le nom de « démocraties participatives ». La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire

distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car il a pu exister par le passé des républiques qui ne sont pas des démocraties (rép aristocratique de Venise), et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage

la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui

même de l’état, ainsi le droit constitutionnel est la norme suprême en droit public interne. B) La norme suprême au sein de l’état Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques établi dans un document appelé constitution. En France ainsi c’est la Constitution du 4 octobre 1958. Le texte constitutionnel dans un état est hiérarchiquement le plus important. Toute les autres règles juridique qui ne sont pas dans le texte constitutionnel doivent se conformer à la norme constitutionnel

[pic] Ière Partie : Notion (notions essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire

non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité déjà connu sous la IIIeme , mais faute d'un facteur politique omis par les constituants de 1946 , et qui était extrêmement déterminant pour le bon fonctionnement des institutions républicaine et démocratique de l'époque. En 1958 la France connais une situation critique notamment à cause d'une crise politique préoccupante , ceci s'explique d'un coté par l'enchainement des gouvernements l'un après l'autre

Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ] Constitution

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée

écrite, source principale du droit constitutionnel. Elle se définit comme un document écrit, adopté par le pouvoir constituant en vue d’organiser les institutions politiques et de protéger les droits et libertés des citoyens Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs organisée n’a pas de constitution » Classiquement en droit constitutionnel on distingue la définition formelle