Démocratie Locale

Introduction La démocratie française est représentée par les pouvoirs politiques auquel le peuple a donné un mandat qui légitime ce pouvoir. Etant obligé de prendre en compte le contexte de l’économie capitaliste, les politiques utilisent prioritairement leur pouvoir dans l’intérêt de l’économie du pays. La démocratie sociale quant à elle, exprime la représentativité des salariés, dans le sens des conditions de travail. Ici, c’est les valeurs sociales qui priment, il y a de fortes

compliquée. Le système s’asphyxie lui-même. L’Etat ne peut pas être totalement concentré. Ce système ne peut pas exister dans la réalité : il y a des communautés qui sont là avant les états, la constitution d’un état passe par l’émergence de communautés locales qui sont les cellules de base de l’Etat. Les communes sont des structures préexistantes. Donc l’Etat doit prévoir des représentants dans chaque commune, mais les communes sont vidées de leur puissance puisque les décisions sont concentrées dans un

efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4 Recommandations relatives au développement des capacités au niveau des collectivités locales et des administrations déconcentrées 5-4 5.5 Recommandations relatives aux moyens requis pour le développement des collectivités locales 5-5 5.6 Recommandations relatives à l’appui au développement physique, économique et social des collectivités

LA DECENTRALISATION : L’état moderne doit prendre en compte la dualité des niveaux central et local du fait de l’entrée en vigueur de plusieurs données tel que : l’étendue du territoire, la diversité et la mobilité des populations, la pluralité des cultures qui font que l’exercice du pouvoir devient de plus en plus dur. Essayons donc de nous intéresser de plus près à la notion de décentralisation. La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités

l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La participation des citoyens à la vie locale et démocratie de proximité. * Le principe d’autonomie financière. * Le droit a l’expérimentation locale. IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration

même fonction. Bien que nombreux soient ceux qui cumulent des mandats électifs au niveau local, la forme de cumul la plus visible concerne celle qui articule mandats nationaux et locaux. Comme le titre de son article l’indique, Gunilla Björner se prononce clairement en faveur de l’interdiction du cumul des mandats pour les députés, arguant du fait qu’une telle pratique a des effets néfastes pour la démocratie en contribuant à centraliser le pouvoir, et empêchant le renouvellement du personnel politique

Roosevelt. Jusqu’à nos jours, en poursuivant à l’échelle mondiale leur « Destinée Manifeste »,  les Etats-Unis assument leurs responsabilités de grande puissance. Successivement chef de file du « monde libre », gendarme du monde et promoteur de la démocratie et de l’économie de marché, la « République impériale »(R.Aron) développe une diplomatie faite  d’idéalisme et de pragmatisme. Par ailleurs, La quête permanente de sécurité et de puissance favorise, dans un cadre multilatéral ou non, l’interventionnisme

processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. Alors que la centralisation ramène tout au centre, la décentralisation reconnaît une existence juridique aux diversités locales. La décentralisation n’est pas incompatible avec la déconcentration, au contraire, elle ne peut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation est fondée sur

être respectée. → La validité selon elle même d'après Keslem (Autrichien). Le Droit constitutionnel est l'étude de la norme juridique suprême (compréhension par les différentes institutions philosophiques ou politiques : État, Constitution, Démocratie,...). La théorie de l'Etat : I. 1. Notion de constitution : Chapitre 1st : État et Constitution Au Moyen Age les lois fondamentales du royaume de France sont non modifiables et imposées au Roy.

administration. → droit de bénéficier de la personnalité morale. A. Notion d'affaire locale. → Le législateur énumère les matières relevant de la compétence de chaque catégorie de collectivité pour limiter l'empiètement des attribution d'une catégorie sur l'autre. Art 72 permet aux CT d'intervenir dans des domaines qui ne sont pas expressément prévus si: L'action présente un intérêt local. L'action n'empiète pas sur l'intervention de l'état ou autre CT. L'action n'est pas