Déontologie Médicale

en justice. Ils sont rémunérés par la société dans laquelle ils interviennent. Leurs honoraires sont fixés dans le respect des textes applicables et du code de déontologie. La profession est strictement réglementée. Des conditions d’accès et des cas d’incompatibilité sont définies par les dispositions légales et le code de déontologie professionnelle. Le Haut conseil du commissariat aux comptes est l’organe chargé de la surveillance de la profession. Les commissaires aux comptes sont responsables

SECRET PROFESSIONNEL & DEVOIR DE DISCRETION EC/CAC TEXTES DE REFERENCE : EC Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable : Art 7 CAC Code de déontologie de la profession des CAC : Art 9 Code de commerce L822-15 Mémento AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES : 5000 et SUIVANTS MOTS CLES Secret professionnel, caractère de confidentialité, caractère secret, caractère absolu ou relatif, partage du secret, levée du secret, violation du secret professionnel

Le code de déontologie qui énoncent 4 principes fondamentaux qui sont : -l' intégrité, base de confiance accordée aux auditeurs, -l’objectivité, déjà explicitée à propos de l’indépendance, -la confidentialité, impérative, sauf obligation légale, -la compétence, impliquant la mise à jour des connaissances. En ces temps troublés où la morale est souvent mise à rude épreuve, les auditeurs internes ont voulu montrer l’exigeant chemin de la rigueur. En ce sens le code de déontologie résume clairement

est :  D’’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC  De veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance du CAC Ministère de la Justice Nomme 2 CAC + non professionnels. Une douzaine de personnes HCCC CNCC La CNCC reste en charge de la promulgation de la loi des normes d’exercice professionnelles (=NEP) mais aussi des codes de déontologie. Elle organise par sondage des contrôles de qualité chez les CAC. Elle peut donner des sanctions, suspension,

mission 7… Il est indéniable qu'une avalanche 1 2 Loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée NEP 9605 du 20 avril 2010 3 Article L. 225-235 du code de commerce 4 Article L. 823-19 du code de commerce 5 Article 15 du code de déontologie, 2005 6 NEP 580 du 7 mai 2007 7 NEP 230-9 du 10 avril 2007 Les NEP ont-elles réduit le risque d'audit ? 2 de textes a depuis 10 ans augmenté les tâches du commissaire aux comptes (Couret et Tudel 2003, Mikol, 2006). En outre la quasi-totalité

rémunération applicable aux commissaires aux comptes dans le cadre des missions courantes prévues par la réglementation, de ce fait la rémunération est perçue selon un barème. I-2-6- décret exécutif n°96-136 du 15 avril 1996 portant code de déontologie de la profession d’expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé. Ce décret fixe les règles d’éthique professionnelle applicables aux membres de l’ordre national, notamment en matière des obligations et des droits du professionnel

Advocate Council Conseil des Promoteurs du CIA CIA exam examen CIA CIA examination review CIA examination review Circularization circularisation Clerical mistake Erreur d’écriture Code of conduct Code de conduite Code of Ethics Code de déontologie (d’éthique) Committee chairperson Président de comité Common Body of Knowledge (CBOK) Base commune des connaissances (CBOK) Common message Message ordinaire Company policy Politique d’entreprise Company travel Déplacements professionnels

 Information probante 2. Soin raisonnable 3. Présentation fidèle 4. Indépendance 5. Déontologie 3 05/09/2011 CONCEPTS DE BASE DE L’AUDIT 1. Information probante ! Jugement professionnel ‐ importance relative des postes des états  financiers fi i ‐ risques que les états financiers soient  faussés  ‐ circonstances particulières  CONCEPTS DE BASE DE L’AUDIT 2. Soin raisonnable ! Normes générales ! Code de déontologie ‐ connaissance de l’entité ‐ examen du CI ‐ recueil des infos sur les problèmes comptables et 

peut en déduire qu’elle constitue une garantie de la pérennité de l'entité ou d'une gestion efficace et rentable de celle-ci par la direction. ← Principes généraux applicables à l’audit L’expert-comptable se doit de respecter le Code de déontologie professionnelle établi par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables dans les conditions prévues par le décret du 30 mai 1997. Les principes fondamentaux de comportement et les règles générales de l’exercice de la mission édictés par

professionnels. La sécurité est une notion importante vis à vis des patients (devoir de présence pour les risques de chutes, respect des temps de consolidations, de cicatrisation…) C’est parce que ces règles sont indispensables que l’on créa un code de déontologie Qui précise le cadre de la pratique du métier en toute sécurité. 4)Le personnel : Les métiers exercés au cabinet sont : masseurs-kinésithérapeutes (par Mme Jackson et Mlle Courtois) et ostéopathe (mais celui-ci ne s’exerce qu’une seule