École nationale de la France d'outre-mer

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Essor prometteur des croisières en France Conseil national du tourisme Section de l’économie touristique Président : Régis BULOT, Président d’Auberges et Bistrots de France Président délégué : Michel MESSAGER, Directeur associé de Consul’ Tours Essor prometteur des croisières en France Président du groupe de travail Michel MESSAGER Directeur associé de Consul’ Tours Rapporteurs : Jean-Claude HELARY Président Fondateur de France-Ferries croisières Jean-Paul

Nouvelle loi qui a inséré le principe de fongibilité : on peut dans une certaine mesure faire basculer des sommes du budget de recettes à dépenses et vice-versa. ORGANISATION DE L’ETAT -Pouvoir législatif : Parlement qui comprend l’Assemblée nationale (président : Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, 577 députés élus pour une durée de cinq ans, propose des lois et contrôle l’action du président) et le Sénat (président : Jean-Pierre Bel (groupe socialiste), 348 sénateurs élus pour un mandat

peuvent-elles coexister à l’intérieur de la France ? Sommaire  Introduction page 3 1Culture et patrimoine commun page 4 1.1 Identités nationales page 4 1.1.1 Les valeurs françaises page 4 1.1.2 Les lois et les codes français page 6 1.2 La laïcité page 9 1.2.1 L’histoire de son intégration en France page 9 1.2.2 Une valeur française importante page 10 2La diversité des traditions culturelles page 11 2.1 Les religions coexistant en France page 11 2.1.1 Trois religions majoritaires

taxe dont le taux est fixé à « 0,1% » de la masse salariale. • étendu le « quota alternance » ou « quota CSA » aux jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) régi par les articles L 122.1 et suivants du code du service national ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), en plus des alternants en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. ENTREPRISES DE 250 SALARIES ET EFFET DE SEUIL Pour déterminer si une entreprise

trop appuyée. Olympe Bhêly-Quenum est le fils d'une grande prêtresse du Vodoun. Après avoir réalisé ses études primaires au Bénin (ex-Dahomey), il arrive en France en 1948. Après l'obtention de son baccalauréat lettres classiques et philosophie-lettres au lycée de Rennes (Bretagne), il prépare en Hypokhâgne le concours d'entrée à l'ENSET (École normale supérieure d'enseignement technique). À son retour en Normandie , il prépare et obtient une licence ès lettres classiques à l'université de Caen puis

& des agents groupés sous l'autorité des ministres, ou plus spécifiquement, placé sous une même direction pour l'exécution d'une tâche administrative déterminée. Exple : administration de la santé → chef ministre de la santé. Ecole→ chef ministre de l'éducation nationale. Définition institution administrative : elle est plus étroite que celle d'administration. Christophe Guettier dit que l'administration dans son ensemble à été créée pour gérer les affaires publiques, c'est à dire celles dans lesquelles

juin 1937. La même année, il obtient un diplôme d'études supérieures de droit public, suite à l'obtention d'une licence des lettres l'année précédente. À partir de novembre 1934, François Mitterrand milite pendant environ un an aux Volontaires nationaux, mouvement de jeunesse de la droite nationaliste des Croix-de-feu . Il participe aux manifestations contre « l'invasion métèque » en février 1935 puis à celles contre le professeur de droit Gaston Jèze, après la nomination de ce dernier comme conseiller

justice Prévenir la délinquance liée à l’usage et au trafic de drogues sur les territoires ciblés politique de la Ville Concevoir des campagnes d’information adaptées au contexte socioculturel des départements d’outre-mer Informer les résidents étrangers venant séjourner en France sur la législation applicable en matière de drogues 23 Partie 2 25 26 28 30 32 34 35 36 38 39 40 41 42 Appliquer la loi 43 Lutter contre le trafic en développant des moyens et

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

Droit Européen e) Union européenne i. Institutions ii. Règle de droit iii. Autorité de ces règles f) Convention Européenne de défense des droits de l’Homme D. Sources nationales 8) Sources directes g) La constitution h) Actes de l’autorité publique iv. La loi : * Différentes catégories * Elaboration v. Les règlements :