École nationale de la France d'outre-mer

système procédural qui met en œuvre ce droit pénal. Cette dépendance entre droit pénal et procédure pénale est d’autant plus forte qu’on va reconnaître un grand pouvoir au juge. La loi pénale sera en grande partie ce que les magistrats vont en faire. En France, c’est le procureur de la république (le parquet) qui a le pouvoir d’apprécier l’opportunité des poursuites si un actes est contraire à la loi pénale. Ex : Actuellement, il y a une magistrat Mme Bertela-Geoffroi, qui s’est occupé de l’affaire de l’amiante

européenne des droits de l'homme. Le droit européen issu de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales mérite une attention particulière. Ce traité a été signé par les 47 de l'Europe des droits de l'homme. La France a ratifié la convention de sauvegarde en 1974. Cette convention s'intéresse aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ( droits dont le respect s'impose à l'Etat : droit à la vie, droit au respect de la vie privée, droit au procès équitable

N° d’ordre : 2005-5 N° de série : H-58 THESE présentée devant L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE RENNES pour l’obtention du titre de Docteur de l’ENSAR mention : Halieutique par Stéphane PENNANGUER Incertitude et concertation dans la gestion de la zone côtière Thèse soutenue le 8 mars 2005 devant le jury composé de : M. Jacques Denis, cadre de recherche, Ifremer M. Guy Fontenelle, professeur, ENSAR M. Jean-Eudes Beuret, maître de conférence, ENSAR Mme Marie-Christine Cormier-Salem

(stabilisation sociale). La France et la Suisse ont été les premiers à introduire le suffrage universel masculin en 1848. Ils sont suivis par l'Australie (1901 – aborigène 1961), les USA (1870), l’Allemagne (1871), la Norvège (1900), le Danemark (1901), l'Autriche-Hongrie et la Finlande (avec les femmes) (1906), le Portugal (1911), l'Italie (1913). Le suffrage féminin sera également « arraché » dans quelques pays. 2. Deuxième internationale et essor d’un socialisme national Le monde ouvrier est

ils ont plus de possibilités puisqu’il faut du temps aux Anglais pour réagir. Les colons qui ont fui pour s’installer en Amérique sont sur un même pied d’égalité pour les droits (pas les esclaves !) ; il n’y a pas d’inégalités majeures comme en France. Ces éléments réunis entraînent une évidence pour les insurgés : « nous ne devons rien à la couronne » (dissidence politique et religieuse puisque la couronne est garante de la religion). C’est un événement historique limité par rapport à la RF

production selon eux: Comprimitive: coopération à l'intérieur du groupe et concurrence à l'extérieur du groupe. Asiatique: centralisation étatique et une propriété collective. Féodal: basé sur le servage. Capitaliste: basé sur le salariat.   Ecole historique Allemande (19e siècle): Il étudie l'économie grâce à l'histoire et refuse totalement les mathématiques dans leurs études -HILDEBRAND (1864) étudie l'économie naturelle et l'économie monétaire. -SEHMOLLER (1884) étudie l'économie de village

soumettre un projet de loi au referendum … Mais le JA reste compétent pour apprécier la régularité des actes pris pour l'organisation des opérations électorales du referendum (sauf résultats déjà proclamés : CE, 27 octobre 1962, Le regroupement national) Actes de constitution du gouvernement, de démission, de nomination : CE, 9 avril 1999, Madame Ba : Actes de nomination d’un membre du Conseil constitutionnel par l’une des autorités compétentes. D’ailleurs, CE 16 septembre 2005 M.Hoffer : Les

droit du travail. La dissociation de ces deux espaces implique le risque d'un travail qui, de facteur de liberté, devienne un facteur de soumission. A titre d'illustration, c'est précisément le problème que pose aujourd'hui le travail en prison. La France est l'un des premiers pays à avoir fait du travail en prison un droit (c'est-à-dire ni une interdiction, ni une obligation) ; en revanche, le droit du travail est extrêmement faible dans le monde carcéral (où il n'existe, par exemple, pas de salaire

de Denis, Alphonse IV (1325-1357) et Pierre Ier (1357-1367), poursuivent son œuvre et orientent le pays vers l'expansion outre-mer. Mais le Portugal, dont la population a diminué de moitié lors de l'épidémie de peste noire de 1348, connaît au XIV e s. une 4 grave crise économique. Pour conjurer cette crise, Ferdinand Ier (1367-1383) encourage les armateurs nationaux, et crée une sorte de compagnie d'assurance ; en outre, il oblige les propriétaires à cultiver leurs terres sous peine d'expropriation

aborde une composante méconnue : la présence portugaise en Afrique du Nord et son héritage matériel, que l’on peut qualifier de luso-marocain, aujourd’hui encore clairement visible. Pour tous les pays, nous utiliserons toujours les appellations nationales actuelles qui sont différentes de celles du passé. Nous adoptons donc le terme géopolitique “Maroc“ dans sa configuration actuelle, conscients des problèmes frontaliers du royaume marocain mais qui débordent notre propos. Nous pénétrerons dans le