École supérieure des géomètres et topographes

précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; - des prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- 16 Les droits de location et l’affrètement, la location et transport

561 Tadla Azilal 14 926 Tanger Tétouan 851 Taza Al Hoceima Taounate 324 Guelmim Es Semara 181 Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra 328 Oued Ed Dahab Lagouira ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha 1. A noter 1 t que seules l lles aires i supérieures éi à 50 ha h ontt été recensées é dans d l’Atla l’Atlas en question. ti 2. MHUAE, Atlas des zones ouvertes à l’urbanisation 2011 , 3. MHUAE, rapport sur l’ouverture de 169 zones nouvelles d’urbanisation pour équilibrer le marché foncier et encadre

Draa 1 561 Tadla Azilal 14 926 Tanger Tétouan 851 Taza Al Hoceima Taounate 324 Guelmim Es Semara 181 Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra 328 Oued Ed Dahab Lagouira ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha 1. 1 A noter que seules l aires supérieures à 50 ha ont été recensées dans l’Atla en question. t l les i éi h t é d l’Atlas ti 2. MHUAE, Atlas des zones ouvertes à l’urbanisation 2011 , 3. MHUAE, rapport sur l’ouverture de 169 zones nouvelles d’urbanisation pour équilibrer le marché foncier

autorisés et sans l’application de la pénalité prévue par l’article 12 du Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public. En outre, la visite effectuée sur place a révélé que les redevables occupent des superficies supérieures à celles autorisées par la commune en cas d’existence de l’autorisation.  Insuffisances constatées au niveau de l’établissement des ordres de recettes Les ordres de recettes relatifs à la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour

n°58-90 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; - des prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location

n°58-90 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 15 - des prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents

n°58-90 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; 14 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - des prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- Les droits de location et les rémunérations analogues

retenu à la source, les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre :     des prêts consentis à l’État ou garantis par lui; des dépôts en devises ou en dirhams convertibles; des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans à compter de la date de conclusion du contrat de prêt; des prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement quelle que soit la durée du prêt. 4- Les

source, les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre :  des prêts consentis à l’État ou garantis par lui;  des dépôts en devises ou en dirhams convertibles;  des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans à compter de la date de conclusion du contrat de prêt;  des prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement quelle que soit la durée du

droite affiche instant ceci, cela dur afin inventer celle, celui duvet âge inviter celle-ci, dynamo italien agir celle-là ah ? instrument celui-ci, E aider intelligent celui-là aile intéressant cent (100) eau (d’)ailleurs international centimètre école aimer interroger centre ainsi écouter interrompre cependant écrire air intervalle certain ajouter effort ces, cet, allemand J égal cette, ce aller élève c’est alors empêcher jamais c’est-à-dire emploi amener janvier ceux ami employer japonais ceux-ci