Ecriture Comptable Leasing Tunisie

d’enregistrement attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée sur les opérations réalisées et les sociétés concernées, n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il atteste que l’information contenue dans ce document correspond aux exigences réglementaires en vue de l’admission ultérieure au Premier Marché d’EURONEXT PARIS des titres qui, sous réserve de l’accord des Assemblées

Luxlife(2) (Luxembourg) 90 % CESVI France 100 % Groupama Vietnam (Vietnam) 6 Centres Centaure (1) Directement et indirectement. (2) Activité en Run-Off. Groupama Avic Property Insurance Co.Ltd (Chine) 6 Star (Tunisie) CapsAuto Gan Prévoyance 35 % Groupama Assicurazioni (Italie) 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 - GROUPAMA SA 50 % 7 Présentation du Groupe Organisation du Groupe et de Groupama SA 1 7 Sommaire 3 Groupama SA, société

316 vi CARTES DE L’ALGERIE ET DE L’AFRIQUE Source : Institut National de cartographie et de télédétection. viii FICHE DESCRIPTIVE Localisation : L’Afrique du Nord avec la mer Méditerranée au nord (1200 km de côtes), le Maroc à l’ouest, la Tunisie à l’est, la Libye au sud-est, la Mauritanie et le Sahara Occidental au sud-ouest, le Mali et le Niger au sud. 2.381.741 km2. Le 2eme pays d’Afrique: le Sahara englobe 84 % de la superficie totale, la steppe 8,5 % et la frange littorale (montagnes

ABREVIATIONS AGE ANCC ANFA ANP BAM BFR BTP CDI CDVM CGEM CGI CMPC DCF DESS DRH EBIT FBCF FMCI FNBTP HCP Gdh HSE IDE IDEI IR IS LGV LME OHSAS ONCF ONDA ONP PER PME PNEI QUAD QSE SA SARL SNTL TMSA TPI UE VMP Assemblée Générale Extraordinaire. Actif Net Comptable Corrigé. Association Nationale des Façadiers et Techniques Associées. Agence Nationale des Ports. Bank Al Maghrib. Besoin en Fonds de Roulement. Bâtiments et Travaux Publics. Contrat à Durée Indéterminée. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

2 du Traité de Fusion (les « Comptes de Référence »). IV - Méthodes d’évaluation En application du règlement n°2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, tel que modifié, la fusion par absorption de Suez par Gaz de France est réalisée sur la base de la valeur nette comptable au 31 décembre 2007 des éléments d’actif et de passif transmis par Suez, telle que figurant dans les comptes sociaux de Suez au 31 décembre 2007. 1

34 35 36 37 38 41 44 52 56 57 6 RAPPORt dU PRésIdENt sUR LEs PROcédUREs dE cONtRôLE INtERNE Organisation générale Les procédures de suivi et de contrôle des risques Les procédures de contrôle interne relatives à l’information financière et comptable Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 247 248 251 260 264 3 ActIvIté dU GROUPE Les particuliers Les professionnels Les entreprises Les institutionnels Les établissements

2012 au profit du budget de l’Etat pour soutenir l’effort de l’Etat dans les investissements publics dans le domaine de l’infrastructure dans les régions prioritaires et la promotion de l’emploi. Il est autorisé aux receveurs des finances et aux comptables des postes consulaires et diplomatiques de recouvrer les contributions conjoncturelles volontaires. Les modalités et procédures de paiement de la contribution conjoncturelle volontaire sont fixées par décret. Octroi aux sociétés d’investissement

Justice Secrétariat général Garde des Sceaux Ministre de la Justice Cabinet Inspection Générale des Services Judiciaires Direction de l’Administration Générale et de l’Équipement Service du secrétariat général Contrôleur budgétaire et comptable ministériel Service central de l’Information et de la Communication Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la Ville Service des Affaires Européennes et Internationales Direction des Services Judiciaires Direction

du crédit documentaire à l’import 3.1 Les points essentiels 3.2 La demande d’ouverture et l’ouverture du crédit documentaire 4. Le crédit documentaire par l’exemple 4.1 Exemple 1 : importation de planches en provenance de Tunisie 4.2 Exemple 2 : importation textile de Tunisie 5. La lettre de crédit stand-by par l’exemple 6. La sécurisation de l’acheteur par les garanties bancaires 6.1 Les risques sur le fournisseur étranger 6.2 Les garanties bancaires par l’exemple Chapitre 13 – Le financement

sociétés et les dotations et les reprises aux fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) et provisions réglementées. La présentation du compte de résultat d’un établissement de crédit a été modifiée par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) le 4 juillet 2000. La nouvelle présentation est obligatoire depuis le 1er janvier 2001. Elle fournit désormais aux lecteurs une information plus 3 L’essentiel des techniques bancaires claire. Les nouveaux comptes de résultat comportent