Édit de Rothari

Les traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par

empire romain : ravages, destructions, famines…renvoi les Ostrogoths. Arrivée des lombards en 568/569 avec Alboin. 584 : avènement d’Autharie qui épouse Théodolinde. Rome ne fait pas partie du territoire Lombard. Rome appartient à Byzance. Edit de Rothari. Fin des Lombards en 774 : Prise par Charlemagne. Avènement de Clovis en 480. Baptême en 498 ( ?). Meurt en 511. Partage entre ses fils. De 570 à 613 : Guerre des Fardes, guerre de vengeance entre Austrasie et Neustrie. Aboutit à la destruction

EDICTUM/DECRETIO. Ces actes sont rares et interviennent dans des circonstances exceptionnelles pour poser des règles relatives à des questions d’ordre public. Le plus célèbre des actes législatifs émis est un édit émis par un arrière-petit-fils de Clovis : Clothère II qui promulgue le 16 octobre 614 un édit qui l’a pris après avoir réuni une assemblée des Grands de son royaume et une assemblée des évêques auxquels il a demandé conseil. Cette assemblée d’évêque est techniquement impossible or à cette époque

s’installent au Nord de l’Italie (ils viennent de Scandinavie) durant la seconde moitié du VIème siècle, environ en 568, et en prennent possession au début du VIIème siècle. En 643, le roi Rothari rend un édit valable pour les Lombard uniquement, c’est l’edictum longobardorum, plus connu sous le nom d’édit de Rothari. Il contient environ 400 articles et a le même principe que la loi salique, et fonctionne aussi sur le mode la composition pécuniaire. Il est rédigé en latin. Section 3 : La renaissance

Francs : - saliens (mer du nord) : loi salique = loi germanique, barbare. Peu de droit privé. - ripuaires (rives du Rhin) : loi des francs ripuaires = influence romaine : importance des écrits et des préceptes de l'église. - loi des Lombards = édit de Rotharis (7ème) : beaucoup de droit pénal. Le droit privé subit une grande influence germanique. Révision au 8ème : l'église exerce une influence prépondérante. - loi de Germanie = les peuples germaniques n'ont pas de lois propres, mais ce sont fait

calqué presque entièrement sur une autre codification : l'Édit du préteur. Le préteur, comme il convient de le rappeler ici, était un magistrat chargé de l'organisation de la Justice. Il se faisait élire pour un an sur un programme électoral, un édit, que le candidat s'engageait à appliquer durant sa magistrature. Mais au IIe siècle de notre ère, les édits étant beaucoup trop nombreux, l'Empereur Hadrien chargea Julien, Salvius Julianus, de les figer dans une codification ; ce qu'il effectua, entre

Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste

donc y avoir trois crier qui transforme la coutume en usage: son ancienneté, e consentement de tous, et sa rationalité. Lorsque ces critères sont réuni, il rassemble une force obligatoire e la coutume. La valeur de la coutume face a la loi? devant un édit de l'empereur? sur cette valeur, les juristes romain sont assez divisé. Lorsque la coutume vient compléter une lacune de la loi, les juristes sont d'accord pour lui accorder une force obligatoire (coutume praeter legem); mais lorsque la coutume est

Caracalla prend un édit qui fixe la poElitique de Rome vis-à-vis des territoires conquis. Cet édit confère la citoyenneté romaine à presque tous les habitants de l’empire « Je donne à tous les pérégrins qui sont sur la terre le droit de cité romaine, tout genre de cité demeurant par ailleurs, exception faite des déditices. » « tout genre de cité demeurant » => Lors des conquêtes, les romains ont octroyé des statuts de privilèges à certaines cités, qui resteront intactes après cet édit « déditices »

nombre de trois : le prêteur, le gouverneur (dans chaque province), le magistrat de la police des marchés. Lorsque ces trois magistrats entrent en charge pour une durée de 1 an ils vont rédiger un programme pour décrire leur activité. On l’appelle édit c'est-à-dire une proclamation publique. L’album du prêteur (là ou on affiche les édits) va préciser les cas nouveaux dans lesquels le magistrat accordera une action. Ces édits vont se présenter comme des catalogues d’actions en justice possible et