Effet Réel

puisqu’il porte sur les rapports entre deux personnes quand le droit réel porte sur une chose et est opposable à tous (on est propriétaire d’un bien devant tout le monde). • Le titulaire d’un droit réel peut suivre la chose en quelques mains qu’elle se trouve, c’est ce qu’on appelle le droit de suite, il en va autrement pour le titulaire d’un droit personnel qui ne peut le réclamer qu’à son débiteur. • Le titulaire d’un droit réel dispose également d’un droit de préférence, il sera préféré à tout créancier

portant sur un immeuble : l’usufruit de EXERCICES 1) Donner 3 exemples de biens dans chacune des catégories suivantes :            une chose fongible une chose de genre un corps certain une chose consomptible un droit réel un meuble un immeuble par nature un droit personnel un bien incorporel meuble par anticipation un bien corporel 2) A quelles catégories juridiques les choses énumérées ci-dessous peuvent-elles être rattachées ?         

. . . . . . . . . . . . . . . 1.6.2 Propriétés éventuelles des relations binaires . . . . . 1.6.3 Relations d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.6.4 Relations d’équivalence, classes d’équivalence . . . . 1.6.5 Congruence modulo un réel strictement positif . . . 1.6.6 Division euclidienne et congruence modulo un entier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 2: Les effets du contrat à l'égard des tiers Section 1 : L'effet relatif du contrat. En principe, le contrat n'a pas d'effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n'est pas partie. Exceptionnellement, un contrat peut avoir un effet obligatoire sur des personnes autres que les parties : la seule véritable exception est constituée par la stipulation pour autrui. §1 : Le principe de l'effet relatif. L'article 1165 du code civil dispose que "les

x = −t + 1 y = 2t où t désigne un nombre réel.  z = −t + 2 (a) Le point C(1 ; 3 ; 2) appartient-il au plan (P) ? Justifier. (b) Démontrer que la droite (D) est incluse dans le plan (P). 2. Soit (Q) le plan passant par le point C et orthogonal à la droite (D). (a) Déterminer une équation cartésienne du plan (Q). (b) Calculer les coordonnées du point I, point d’intersection du plan (Q) et de la droite (D). √ (c) Montrer que CI = 3. 3. Soit t un nombre réel et Mt le point de la droite (D) de coordonnées

linéaires sont un cas particuliers des fonctions affines. En effet, si b = 0, alors la fonction s'écrit : x ax  Dans le cas où a = 0, la fonction s'écrit : x b. C'est une fonction constante. 2. Représentation graphique. La représentation graphique d’une fonction affine f : x ½½ f(x) = a.x + b est une droite. Une équation de cette droite est y = a.x + b.  Le réel a est le coefficient directeur de cette droite.  Le réel b est l’ordonnée à l’origine. Exemple : Exemple :

n’est pas translative. En France, transferts de propriété solo consensu, mais on dit que notre publicité foncière est confortative et non translative. Mais ne veut pas dire que pub foncière est sans effet sur le fond. Il est évident qu’en fait ce qui est en cause c’est opposabilité du droit réel immobilier et non pas validité du transfert. Opposabilité aux tiers intéressés. Or celle-ci touche au fond nécessairement. Inopposabilité est une sanction : sanction des formalités requises ad publicitatem

porte indirectement sur une chose Droit réel : droit qui porte directement sur la chose visée Le droit personnel c’est p.ex. louer un appartement à un propriétaire. C’est le droit qui passe par le propriétaire. Arrêt de 1900. L’article 1142, c’est l’obligation de faire et de ne pas faire se résolvent en dommages et intérêts. Astreinte : somme d’argent à laquelle une personne est condamnée et qu’elle doit verser pour chaque jour de retard. Avec le droit réel on n’a pas besoin d’intermédiaire. C’est

côté de la procédure normale d’immatriculation, des procédures spéciales. Chapitre I : La procédure normale  Cette procédure est assez complexe et peut s’établir dans le temps, mais une fois l’immeuble immatriculé, cette procédure produit des effets juridiques très importants. Section 1 : Le déroulement de la procédure Cette procédure commence par le dépôt d’une demande de la part de l’intéressé (la réquisition d’immatriculation), suivie d’une étude de la part du conservateur. En cas d’opposition

. . . 56 Propriétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Applications géométriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 59 VIII Étude des suites réelles I II A B III A B C IV V VI A B VII A B IX I II A B C D E III A B A Index Différents modes de définition d’une suite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Suites arithmétiques et géométriques . . . . . . . . . . . . . . .