Effets Du Divorce Loi 26 Mai 2004

. Elsa DURAND Mai 2010 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET L’université PANTHEON ASSAS

moins large. Le modèle familiale évolue, le droit présente un modèle familiale qu’il propose de suivre ou qu’il contraint à suivre mais il n’est respecté dans le droit de la famille que lorsqu’il correspond aux mœurs et aux habitudes sociologiques. (Loi sur le pax en 1999). Durkheim perçoit dans l’évolution le signe d’un rétrécissement continu de la famille. B. l’histoire du droit de la famille Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle même et à des considérations techniques

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution

concentre essentiellement dans l’agriculture où 44% des femmes en emploi travaillent, et dans l’éducation où 22% des femmes en emploi travaillent. Les hommes en emploi, quant à eux, se concentrent essentiellement dans les secteurs de l’agriculture avec 26%, dans la construction avec 14% et dans la fabrication et la vente avec respectivement 12 et 11% des hommes en emploi. Les graphiques 1 et 2 permettent de bien visualiser la distribution des emplois salariés par secteurs selon le sexe. TABLEAU 1 :

à contrôler leur impulsivité se trouve accrue par un usage abusif d'alcool, mais le traitement de l'alcoolisme ne met pas toujours fin à la violence du comportement. 4. UN COÛT PSYCHOLOGIQUE, FAMILIAL ET SOCIAL ÉLEVÉ La violence conjugale a des effets graves, dans l'immédiat comme à long terme, sur tous les membres de la famille, tant sur les plans physique et émotionnel que sur le plan social. Les enfants vivant dans un milieu où sévit la violence sont parfois eux-mêmes battus ou menacés, et leur

l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille est une réalité sociale incontournable. Elle demeure un lien de solidarité entre les générations. On assiste toute fois à une mutation de la famille. Il y a un refus du mariage et une banalisation du divorce, une augmentation de l'union libre, la croissance de famille monoparentale. Le droit doit tenir compte de ses situations. Il faut distinguer avant le code civil et après le code civil. I. Avant le Code Civil En droit romain la famille est

objectif qui permet a son titulaire de faire, d’exiger ou encore d’interdire quelque chose dans son intérêt ou parfois dans celui d’autrui. Ce sont donc les droits dont peut jouir tout sujet de droit qui a le droit de faire tel ou tel chose parce que la loi l’autorise. Les droit des personne et de la famille relève du droit privé or ce dernier est un droit objectif qui régis les rapports des particulier entre eux. Donc D.d.P.F serait un ensemble de règles édicté. Mais la notion de la personne et de la

était l’idée de la liberté. Les révolutionnaires adoptaient l’union libre (concubinage), la liberté de divorce (divorce à consentement mutuel), l’accueil des enfants nés hors mariage. Le code civil (1804) avec Napoléon a abandonné cette thèse. La famille est une famille foyer aujourd’hui mais le concubinage est ignoré du code civil, les enfants nés hors mariage ont très peu de droit, et le divorce mal accepté. Les plus gros changements en droit de la famille ont commencé à la moitié du 20ème siècle

La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n’est-ce pas grâce à sa politique familiale ? En effet, alors que la question démographique était absente des préoccupations de la plupart des pays européens, la France s’est rapidement distinguée en mettant en place une politique volontariste à l’égard des familles. C’est à la fin des années 30 qu’une

vie/mort, la sexualité, homosexualité… Autour de ces questions interviennent les lois bioéthiques, apparues en France avec les lois du 29 juillet 1994, le droit pose les bases de ces diverses interrogations. Autre réforme bioéthique, celle du 6 aout 2004, reconduisant la quasi-totalité des dispositions posées en 1994. Le 7 juillet 2011, dernière réforme bioéthique. Il n’y a pas eu de grande réforme ; ne dégageant aucun grand consensus, notamment sur le problème des mères porteuses qui restent prohibées