Eiffage Journal Interne

TÉLÉVISION L’Immobilier Le journal des annonces Cahier central Agathe brille à Master chef La candidate au jeu culinaire travaille à Bénodet Dernière page 0.80 ¤ Côtes d’Armor Directeur de la publication : Edouard Coudurier. Tél. 02.98.62.11.33 Siège social : 7 voie d’Accès au Port, BP 67243; 29672 Morlaix Cedex; N˚ LECTEURS : 08.20.04.08.29 N˚ 20.281 MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 CENTRALE : LE CHOIX DE GUIPAVAS Photo Epa ÉOLIENNES EN MER LA BAIE DE ST-BRIEUC PRESSENTIE Page

Traité de Lisbonne en décembre 2009. La numérotation des articles a changé, mais il reste intéressant de faire découvrir aux élèves son contenu. ᕢ L’effet direct : se dit d’une norme communautaire qui produit un effet direct dans l’ordre juridique interne quand elle crée des droits et obligations au profit des personnes que celles-ci peuvent faire valoir devant les juridictions nationales. Donc les normes communautaires édictées dans ces textes peuvent être revendiquées devant une juridiction

maté- 8 riel et des matières premières, existence et modalités de la rémunération... sionnelle exercée parallèlement, à temps complet, par l'intéressé, alors, d'une part, que celui-ci était tenu, sous peine de sanctions, conformément au règlement interne du club et la charte des droits et des devoirs du joueur de participer aux activités sportives, de suivre les consignes données lors des entraînements et de respecter le règlement du club, et, d'autre part, que le joueur percevait des sommes en contrepartie

s’est stabilisé à 597 M€ pour 371 entreprises, un niveau faible illustrant les difficultés de développement des très petites entreprises et des PME, après leur création (phase dite « d’amorçage »). Selon certaines sources39, le taux de rendement interne (TRI) des prises de participation en capital-risque opérées entre 1988 et 2009 s’est avéré en moyenne négatif, à -2,9 %. Fonds de pension et fonds souverains Les actifs sous gestion privée, parmi lesquels se situent les fonds de pension et les