Elaboration Et Vote Du Budget Au Maroc

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

mère(BNP Paribas). I)- Présentation du secteur bancaire marocain : A)- Historique : L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers

constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel indépendant. Le législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe particulier, ad hoc, spécialement destiné à produire la Constitution. Si le texte voté par le parlement est considéré comme violant la Constitution, il sera censuré.    La question des valeurs qui insufflent la Constitution : elle est un réceptacle de valeurs et une approche juridiste occulte la réalité, le fait que la pratique politique

généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise en charge par le pouvoir. Par ailleurs, il n’y a pas de liberté de réunion.
Le plébiscite est une forme de vote très contrôlée et non secrète.

28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

Société 7.2 Actions et calls DANONE détenus par la Société et ses filiales 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 7.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 7.5 Dividendes versés par la Société 7.6 Droits de vote, franchissement de seuils 7.7 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2013 et évolution au cours des trois derniers exercices 7.8 Marché des titres de la Société 7.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 7.10 Changement

garantie par une grande ville. Il faut trouver un garant. 2ème problème: le roi n'est pas tenu de garder les mêmes officiers, les mêmes fonctionnaires. Or les effets étaient catastrophique surtout depuis que les charges, les offices étaient vendus. Le budget avait besoin de ces ventes, mais personne n'avait envie d'acheter très cher des offices qui ne dureraient que le long de la vie du roi, c'est pourquoi dès le 14ème siècle, les rois confirment dès le début de leur règne tous les offices anciens. Les

implantations industrielles de Pernod Ricard comprennent 107 sites de production au 30  juin 2010. Parmi ces sites, 54  réalisent des activités d’embouteillage, 28 de distillation, les autres se répartissant entre vieillissement, vinification et élaboration. Durant la période 2009/2010, six  sites industriels sont sortis du périmètre du Groupe. Quatre d’entre eux ont été concernés par une cession d’activités : la cave de Livramento au Brésil (vins Almaden), les caves de Cinco Casas et Casa de la Vina

être constatées dans les situations suivantes : existence d'avantages particuliers accordés dans des conditions irrégulières à certains actionnaires, répartition de dividendes non conforme aux statuts, restriction d'accès ou limitation du droit de vote de certains actionnaires. Le constat d'irrégularité en la matière conduit l'auditeur légal à informer le conseil d'administration de la situation et à en faire mention dans son rapport général. 64 - RAPPORT DE GESTION Les dispositions relatives

ENTREPRISES) 64 AFFECTATION DES RESULTATS 64 AMORTISSEMENT (IMMOBILISATIONS) 64 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 64 AMORTISSEMENT (DES EMPRUNTS) 64 ASSOCIES 64 AUTOFINANCEMENT 65 BATIMENTS 65 BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B.F.G.) 65 BILAN 65 BUDGET 65 CADRE COMPTABLE 65 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L' EXERCICE 65 CAPITAL PERSONNEL 65 CAPITAUX PROPRES 65 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES 65 CENTRE DE COUT (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES) 65 CENTRE DE PROFIT (COMPTABILITE ANALYTIQUE