Elaboration Et Vote Du Budget Au Maroc

la déflation est très incertaine. L’indice des prix de gros et de détail pour cette période publié par l’INSEE indice utilisé pour déflater les valeurs globales des X et des M Plusieurs problèmes : l’indice de prix de détail est pondéré par un budget type et peut difficilement s’appliquer aux chiffres du commerce extérieur ; l’indice des prix de gros est aussi un mauvais déflateur car il est une moyenne entre les prix nationaux et ceux des produits importés (pb car ils n’évoluent pas de la même

7 - La date d'établissement des états de synthèse doit être mentionnée dans l’ETIC. Cette date est présumée être la plus proche de la date de la première utilisation externe des états de synthèse, compte tenu d'un délai raisonnable pour leur élaboration. G - procédures de traitement 1 - Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par l’entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’obtention des états prévus et requis soient effectuées

comptable de ce secteur qui se caractérise par une quasi-inexistence de règles spécifiques de droit marocain et une insuffisance de réglementation internationale. Essor de la concession de service public au Maroc Le début de l’intervention des entreprises étrangères dans le cadre des concessions au Maroc date de 1906 consécutivement à la signature de l’acte d’Algesiras. Avant de connaître son essor actuel, la concession de service public a connu une période de recul suite à l’indépendance du pays et la

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed

7 - La date d'établissement des états de synthèse doit être mentionnée dans l’ETIC. Cette date est présumée être la plus proche de la date de la première utilisation externe des états de synthèse, compte tenu d'un délai raisonnable pour leur élaboration. G - procédures de traitement 1 - Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par l’entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’obtention des états prévus et requis soient effectuées

La date d'établissement des états de synthèse doit être mentionnée dans l’ETIC. Cette date est présumée être la plus proche de la date de la première utilisation externe des états de synthèse, compte tenu d'un délai raisonnable pour leur élaboration. G - procédures de traitement 1 - Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par l’entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’obtention des états prévus et requis soient effectuées

7 - La date d'établissement des états de synthèse doit être mentionnée dans l’ETIC. Cette date est présumée être la plus proche de la date de la première utilisation externe des états de synthèse, compte tenu d'un délai raisonnable pour leur élaboration. G - procédures de traitement 1 - Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par l’entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’obtention des états prévus et requis soient effectuées dans

spontanée, autrement dit, la coutume. Savigny n’en reste pas là. Mais après la coutume il affirme qu’il y’aura place à un droit élaboré scientifiquement par les juristes. Cela signifie que cette élaboration scientifique du droit va permettre d’approfondir les sources historiques du droit existant. Cette élaboration est très largement préférable à la codification. Savigny pense que la seule fonction du droit législatif est de fournir un support à la coutume en permettant d’un réduire l’incertitude.

but commun. Cela prend deux formes : 1) ils acceptent de ne plus ê maître du jeu institutionnel, ils acceptent la création d’autres organes que le conseil ou comité des ministres à qui sera donné un pouvoir décisionnel. Les Etats doivent accepter le vote à la majorité. 2) il faut qu’on accepte de conférer aux organes de l’organisation le pouvoir d’adopter des actes contraignants et directement applicables. * De coopération : leur caractéristique principale est de constituer des formes de regroupement

(création de société commerciale, entreprise individuelle, la question de l’héritage). Toutes ces actions sont encadrées par le Droit. Le droit est également présent dans les relations qui lient les individus à l’Etat (conditions de nationalité, droit de vote) et entre les états entre eux (droit international qui dicte des traités internationaux, qui décide du droit de guerre…) En conclusion, le droit encadre tous les rapports humains que ce soit dans le domaine privé que dans le domaine public. Le droit