Election Day

démissionne en cas d’élection législative contraire la nouvelle majorité parlementaire pouvant se disloquer. On peut donc parler de légitimité absolue du chef de l’Etat dans la mesure où elle n’est pas contingente c'est-à-dire limitée au jour de son élection, mais dure pendant toute la durée de son mandat, c'est-à-dire légitimité de 5 ans. Cette responsabilité doit être envisagée sous 2 aspects : la responsabilité politique et la responsabilité pénale. En effet pour les actes étrangers à sa fonction

Discours de M. DEBRE devant le Conseil d’Etat – 27 aout 1958 Ce discours marque le respect d’une des conditions posée par la loi du 3 juin 1958. M. DEBRE présente l’état dans lequel se trouve le pays en 1958 car il y a une défaillance des institutions sous les Républiques précédente caractérisé par la toute puissance et le jeu des partis, il faut donc refaire le régime de la IVe. Dans la 1ère partie, DEBRE justifie le choix du régime parlementaire en excluant d’autres régimes : le régime parlementaire

toujours été tenues à l’écart serait alors conservée. Prenons la seconde hypothèse : Les femmes souhaiteraient moins que les hommes participer à la vie politique. On constate un plus petit nombre de candidatures féminines que masculines aux élections politiques, une volonté moins prononcée à sacrifier pour la vie politique d’autres aspects de la vie personnelle comme le temps passé avec les enfants… De plus il y a un certain système de réticences et de résistances à l’engagement politique.

du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter au Parlement sur une majorité fidèle pour la

Banque Mondiale au Maroc (Juin 2002). 6. «La conception de la politique étrangère au Maroc», note n°12, invité : Hammad Zouitni, Professeur à la faculté de droit de Fès (Sept. 2002). 7. «Analyse des résultats des élections législatives du 27 Septembre 2002» , note n°13 ( Oct. 2002). 8. «Elections et comportements électoraux», note n°14, invités : M. El Gahs, député, Secrétaire d’état chargé de la jeunesse, et Ali Belhaj, Elu local, Président Alliance des libertés (Déc. 2002). 2003 1. «Corruption et

« Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C'est, entre autres, ce passage de l'article 28 rédigé en 1793, qui justifie la révision de la constitution rendue possible par les articles 11 et 89. Selon un principe de mutation de la société. Il y a deux moyens pour modifier un texte constitutionnelle. L'article 11 qui est une procédure irrégulière permet notamment de faire réviser la constitution en contournant la procédure régulière qui est celle prévue par l'article

|Le traité de Maastricht a accru les | |(Strasbourg) |composent le Parlement et |5 ans au suffrage universel direct |pouvoirs du Parlement : | | |représentent les partis politiques|(élections organisées dans les Etats |Il dispose du pouvoir législatif : le | | |des pays membres. |membres). |mécanisme de la codécision met le | | |

Le Sénat [pic] Le Sénat Introduction I Rôle du Sénat II Election et organisation du Sénat - Le président - Les sénateurs - Le bureau - Les groupes - Les commissions permanentes Conclusion Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement français. Le Sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On l’appelle « haute Assemblée ». Il est composé de sénateurs. Le Sénat trouve son

| |Analyse des élections : | | | |-Quelles conclusions pouvez-vous tirer de ces élections ?

Droit constitutionnel II Mohamed ANAS MOSTAFA Licence I – Group I En son discours de 1962, de gaulle a affirme que «Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » cela pour instaurer un exécutif fort au contraire