Élection législative

presse, etc.). Le Président a le pouvoir de dissoudre l'assemblée nationale et celui de recourir au référendum12, on comprend aisément que le Parlement se trouve sous la dépendance du Président. La notion de bipolarisation est également liée aux élections présidentielles, puisqu'il n'y a que deux candidats présents au 2ème tour. La réforme du suffrage universel en 1962, bien qu’elle ne modifie pas les pouvoirs du président, accroît sa force politique du fait de l’onction du suffrage universel direct

candidats des élections. (démocrate et républicains) Entre février et juin : chaqu’un des deux parties va organiser des élections permettant aux électeurs/militants de désigner des délégués représentants un candidat. En été tous les délégués élus, se réunissent et forme la convention des parties, au cours de laquelle ils désignent leurs candidats officiels. * Les élections présidentielles : au suffrage universel indirect au niveau de chaque état fédéré. Les élections des grands électeurs

système, c’est pourquoi il est contestataire. La démocratie dite liquide est un compromis entre la démocratie directe (le citoyen vote directement les lois, comme à Athènes dans l’Antiquité) et la démocratie représentative (système en place en France : élection de maires, députés, conseillers…). Le citoyen peut confier son droit de vote à un délégué, qu’il peut remplacer, renvoyer ou à qui il peut restreindre le droit de vote confié (par exemple, il n’aura le droit de vote confié que sur l’agriculture)

des partis mais le réserve aux seules formations présentes à l'Assemblée nationale et au Sénat, reconnaît le droit aux candidats à la présidentielle et aux législatives la possibilité de recevoir des dons de personnes physiques ou morales tout en instituant le plafonnement des dépenses électorales. Cette loi posa les jalons d'une action législative qui allait s'amplifier en la matière. En effet la loi du 15 janvier 1990 étendra le plafonnement à tous les types d'élection,ouvrira le financement public

peut dissoudre les chambres en demandant au peuple de trancher ces questions avec de nouvelles législatives. On retrouve cette fonction d'arbitre avec cette responsabilité politique de l'AN devant le PDR. * Article 12 : ”Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session

élu au SUD à partir de 1962. b) L’usure du pouvoir (remise en cause du caractère monarchique du régime et de la toute puissance présidentielle (censure,1er ministre effacé) et progression de l’opposition (élections de 1965, DG mis en ballotage par Mitterrand) ainsi qu’aux législatives de 1967. c) Mai 1968 et ses effets (nature de la crise étudiante, sociale, culturelle et politique, son déroulement et la démission de DG après l’échec du référendum en 1969). II. Le régime après De Gaulle :

En 1982 : Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article premier « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ». En 1998 : Lois sur la parité en politique qui impose des scrutins paritaires aux élections. 23 Juin 1999 : La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

adoptée par le Congrès (Parlement réuni en congrès) comme l'article 89 : - d'abord un vote des assemblée pour avoir la majorité des 3/5 - puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ; le peuple souverain va passer par les élections, dans les modes de scrutins se trouvent des enjeux politiques très forts. Les citoyens et le peuple souverain et leur volonté s'exprime principalement par la désignation de représentants : démocratie

américaine. -Rôle : veille au respect de la constitution*texte qui organise les pvrs qui feront les lois(constitutionnalité des lois et à la régularité des élections (Organe de surveillance puissant -Mise en pratique des institutions : -Elections législatives de nov. 1958 (A.N) : le parti UNR (Gaullistes) et les indépendants dominent -Elections présidentielles déc.1958 (de façon indirecte par le biais des grands électeurs)( De Gaulle élu à 77% des voies Il va nommer son gvnt : 1er ministre= Michel

caractéristique lie des élections avec un arrangement institutionnel particulier, à savoir un système politique à partis multiples. Ceci est, en fait, une qualification pertinente puisque des élections peuvent avoir lieu et qu'une participation politique peut être encouragée avec l'objectif de légitimer le régime politique, hors du domaine des formes libérales et représentatives modernes des gouvernements démocratiques. La pyramide démocratique de Beetham et Boyle renferme, en plus des élections, des droits