Élection législative

autorisé à vivre en France, Victor Hugo refusa de revenir en France par provocation et resta sur l'île où il était auparavant en exil pour éviter d'être arrêter. 3)A quelle élection Lamartine a-t-il été candidat? Quel a été son rôle dans la révolution de 1848 ? Lamartine a été candidat aux élections présidentielles et législatives, il est donc élu député en 1833 et le restera jusqu'en 1851. Durant la révolution de 1848, Lamartine fait partie de la Commission du gouvernement provisoire et il est ministre

corporatif, c’est un sénat qui regroupe les corporations professionnelles = idée refusé car marquée trop à droite, trop fasciste. Idées des parlementaires Les principaux : Guy Mollet et Pierre Pflimlin. Mollet propose de restreindre la compétence législative du parlement. Ils disent que le gouvernement n’a pas assez de moyen d’agir. Le parlement accepte des textes qui devraient relever du gouvernement. Guy mollet veut séparer la loi (vote du parlement) et le règlement (texte pris par le gouvernement)

l'ensemble des forces de droite et du centre) l'UMP est créée le 23 avril 2002 suite au premier tour de l'élection présidentielle et en vue des législatives de la même année, afin d'« unir les forces politiques de toutes les droites ». Elle se nomme d'abord « Union pour la majorité présidentielle » en signe de soutien au président. Une fois les élections passées, ce nom perd sa raison d'être et est donc changé. Un débat interne eut lieu afin de nommer ce nouveau parti. Le premier président Alain

est soumis pr avis au Conseil d’ État. L’auteur de la C° de 58 est le peuple. Le peuple français en approuvant le texte en a fait la C° nvelle de la Fce. Il faut distinguer les rédacteurs du texte, et l’auteur jur (peuple) du texte. Le 21 dec une élection présidentielle est enclenchée, le pdt doit ê elu non plus pas l’AN ms par un collège élargi à 76000 élus et le GDG est ainsi élu pdt de la 5° REPUBLIQUE ; Le 8 janvier a lieu la passation de pvoir. Ss attendre la mise ne place d’instit nvelle,

de nombreux « mécanismes méritoires » contenus dans la constitution du 11 juin 1991 ; à cet effet, ils parlent de « fait ultra majoritaire »11. En définitive, le fait majoritaire se présente, intrinsèquement, comme la situation consécutive à une élection, dans laquelle un exécutif bénéficie du soutien d’une 6 Lexique des termes juridiques, 14è, éd, Dalloz, p.364 ; sur la question voir également G. BURDEAU, « Droit constitutionnel et Institutions politiques », LGDJ, Paris, 18è, éd, 1977, PP.558-559

arbitrage et d'une légitimité suffisante pour pouvoir les utiliser. Section 1 : Un président de la république élu par le peuple 11 pays de l'UE ont aussi un président de la république élu au suffrage universel. A Historique et apprentissage : Élection présidentielle au suffrage universel direct (SUD) est une innovation de la 5ème république mais pas une nouveauté car Louis Napoléon BONAPARTE avait été élu au SUD. Idée des années 1920, 1930 c'est plutôt de faire élire le président pas un collège

proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. L'élection sénatoriale recouvre une autre particularité : il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral. Maires Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Il diffère selon la population

que deux mandats exécutifs. Cette élection peut être anticipée, c'est-à-dire avant la fin de ce mandat en cas de «vacance», c'est-à-dire en cas décès, de démission, de destitution mais également en cas d'empêchement où le Président ne peut plus exercer son rôle. C'est deux cas doivent être constatés par le CC°. Il doit être au préalable saisit par le gouvernement pour constater l'empêchement. Lorsqu'il y constat de vacance ou d'empêchement et avant les élections, il y aura un Président intérimaire

effet, l’abstention des jeunes connait une hausse impressionnante, c’est ce que nous pouvons voir grâce à ses chiffres : « Les trois quart des jeunes de 18 à 25 ans n’ont pas voté aux élections régionales. Ils n’avaient déjà pas voté aux élections européennes. Ils avaient faiblement participé aux élections législatives de 2007. Et le 21 avril 2002 la moitié des jeunes ne s’étaient pas déplacés. » Auparavant, nous remarquions une sous représentation massive des femmes ainsi que des jeunes, mais depuis

faut voir la loi organique 2007-223 et la loi ordinaire 2007-224 du 21 février 2007. Le statut de St Pierre et Miquelon a été codifié au CGCT. En ce qui concerne les attributions, les lois et les règlements s’appliquent le principe d’identité législative. Mais la collectivité peut demander à ce que certaines règles soient adoptées. De plus, la collectivité a les même compétences en matière de coopération décentralisé et des relations extérieures que les DROM(département ou région d’outre-mer). La