Élection législative

majorité stable (nombreux partis représentés, élections législatives au suffrage proportionnel). Face à de graves troubles à Alger (provoqués par les français d’Algérie et l’armée le 13 mai 1958) le dernier président de la 4ème République nomme de Gaulle chef du gouvernement (fin mai 58) et de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour préparer une nouvelle constitution qui est soumise à référendum et adoptée en octobre 1958. Les élections législatives sont gagnées par les partisans de de Gaulle

l’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections ; -le droit de suffrage / de vote : pour qu’une démocratie soit considérée comme telle, le suffrage universel est indispensable. Ce droit de vote doit être libre et égal et constitue la seule source de légitimité des gouvernants: il permet au peuple de dire ce qu’il veut. -le scrutin (direct ou indirect). On dit que le scrutin est direct quand l’élu ou les élus, selon les élections, sont directement choisis par les électeurs sans intermédiaire :

politiste spécialiste des systèmes de vote, qui le définit comme étant « l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative ». Par conséquent, le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le mot « élection » quant à lui vient du verbe latin « elegere » qui signifie choisir. En effet, l'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de choisir et désigner une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un

pas de président de la république. On va limité sont élections et puis on va voir apparaître le septennats. Le président a l’initiative des lois avec le Sénat et l’AN et il va promulgué et surveiller l’exécution des lois. Dans l’article 8-9-10 vont donc stipulé que les beaucoup d’affaire budgétaire, international et législative passe par le parlement. Le président Mac-Mahon va perdre le droit de dissolution. En 1876 il y a les élections législative, et donc les républicain vont l’emporté, et au lieu

remplissent deux fonctions :  Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le  HYPERLINK "http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/gouvernement.html" gouvernement : le parti élabore un programme présentant ses propositions qui, s’il remporte les élections, seront reprises dans le projet du gouvernement. Les partis de l’opposition peuvent proposer des solutions alternatives à la politiquede la majorité en place et ainsi remplir une fonction "tribunicienne" en traduisant le mécontentement de certains

forces au sein du système partisan français. Au cours de cette élection et des législatives qui suivront, le Parti communiste perd une grande partie de son audience à gauche au bénéfice du Parti socialiste, qui devient très largement majoritaire seul à l'Assemblée nationale. Si à droite, les rapports de forces restent inchangés, le PCF amorce de manière brutale un inexorable déclin * la montée de l’extrême-droite : À l'occasion des Élections européennes de 1984, le Front national (FN), formation populiste

constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit donc nécessairement le désigner au sein

défendant, que De Gaulle accepte de créer un parti pol, le RPF, le 14 avril 1947. il a été largement doublé par une structure pro. Cette orga est autoritaire et centralisée, avec De Gaulle a sa tête en tant que pré. Rapidement, succès électoral dès les élections municipales de 1947 mais De Gaulle met en sommeil le RPF à partir de septembre 1947. Il va falloir attendre trois ans pour avoir un nv parti gaulliste le 1er oct 1958, l'UNR Union pour la Nvelle Rép. Le but de ce nv parti est de fédérer les orga

décisions * Bilans statistiques ||||Dossiers thématiques * Élections législatives 2012 Élection présidentielle 2012 2011 Élections sénatoriales 2008 Élections sénatoriales 2007 Élections législatives 2007 Élection présidentielle 2005 Référendum : Traité Constitution pour l'Europe 2004 Le Référendum sous la Ve République 2004 Élections sénatoriales 2002 Élections législatives 2002 Élection présidentielle 2001 Élections sénatoriales 2001 Anniv. loi de 1901 relative au contrat

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République