Élection municipale ou communale

(Girod 2000 : 305) Au Sénégal, comme dans toute démocratie, le droit, pour les citoyens, d`accéder à l'information est une réalité. Elle est garantie par la Constitution.6(*) D'ailleurs, toutes les assemblées élues (Assemblée nationale, Conseil municipal, Conseil rural, Conseil régional) garantissent le caractère public de la plupart de leurs séances. En outre, les actes réglementaires sont publiés au journal officiel. Dès lors, les conditions d'une appropriation des décisions publiques par les citoyens

l'institution. Cela force les personnes à accepter l'organisation des institutions. A l'extérieur est produit un droit statutaire engendré par l'institution. Elle élabore des actes juridiques, crée des coutumes, des opérations de libération, des élections. L'État est à la source des politiques locales. Politique locale : politique menée à un échelon inférieur, sur une partie du territoire. Politique : idée d'œuvre dont les citoyens sont les bénéficiaires. G. Burdeau affirme que l'État est le pouvoir

conseil d’état est juge de cassation. Il est parfois juge d’appel : il se prononce après une décision du conseil administratif sans passer par la cour administrative d’appel. Ex : cas des élections municipales. Accélération des procédures. Le conseil d’état peut se prononcer en 1er et dernier ressort. Ex : élection européenne, conseillers régionaux, révocation d’un préfet. Lorsque le conseil d’état se prononce en tant que juge : différentes sections. En fonction de l’importance de la décision à rendre

l'état sur celle de la commune. En cas désaccord le préfet impose sa décision, la délibération s'applique pas. Elle met en place une décentralisation minimum. -2 eme systm du contrôle de légalité si désaccord entre préfet et commune, la décision communale continue de s'appliqué. Il met en place une vraie décentralisation. La loi constiL du 28 mars 2003 a eu pr objet et pr effet de poser le ppe selon lequel la libre administration des CT constitue l'un des ppe fdmtx du dt ConstiL frc. La liberté

compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives cette année là. Mais les Néo-Zélandaises doivent attendre 1919 pour le droit de se porter candidates1. En 1895, la colonie britannique autonome d'Australie-Méridionale devient le premier pays au monde à permettre aux femmes d'être candidates à des élections législatives. Suite à l'unification de l'Australie en 1901, ce droit est étendu aux femmes dans toute l'Australie (pour les élections fédérales) en 1902. Toutefois, ce droit ne

intervient dans tous les domaines touchant à la vie quotidienne des citoyens. Enseignement, environnement, économie, la palette de ses prérogatives est extrêmement large et trop souvent méconnue de ses principaux bénéficiaires. A quelques mois des élections municipales de mars 2001, découvrons ensemble le mode de fonctionnement d'une Mairie. Le territoire français s'articule autour de 36000 communes, du simple village de montagne à la métropole régionale. Ce chiffre, hérité du système de l'ancien régime

décembre 2012. * Le mardi, 23 octobre 2012, la Ville de Luxembourg est passée officiellement au statut de grande ville en enregistrant son 100.000e habitant auprès du Bierger-Center Archives municipales Les Archives de la Ville de Luxembourg abritent : * les dossiers de l'administration communale, * les registres de l'état civil, * les fonds historiques. Les Archives sont ouvertes au public pour les recherches historiques et généalogiques. Les registres et documents historiques

Elle prévoit un régime uniforme pour toutes (peuplées ou non) : >> un conseil municipal élu au suffrage universel direct pour six ans et renouvelé intégralement. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. >> un maire représentant ses concitoyens mais aussi l’Etat Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal. 1.2- LE DEPARTEMENT. Ce niveau administratif français a été créé en 1790 mais

souhaitent accéder à un emploi public. Expl concours administratif. Toutes les personnes doivent être traitées sur un même pied d’égalité. Principe d’égalité s’adresse à ceux qui souhaite accéder à un service public (conservatoire, piscine…). Conseil municipal peut refuser accès au conservatoire de musique à des élèves qui n’ont aucun lien avec la commune. Ne peut pas refuser accès au conservatoire de musique aux élèves ayant un lien quelconque avec la commune. Principe d’égalité au traitement dans l’utilisation

partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)[réf. nécessaire] la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) l'Australie en 1902 (dès 1894 en Australie-Méridionale mais seulement en 1903 en Tasmanie) D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France,pour élections consulaires (gouvernements urbains) depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon