Élection municipale ou communale

Constitution, un gouvernement, un Parlement et une Cour constitutionnelle. Une chancelière contrainte au compromis Les élections régionales ont en Allemagne un tout autre poids qu'en France. Il y a cinq ans, le gouvernement du social-démocrate Gerhard Schröder est tombé après une défaite de son parti au scrutin de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le 9 mai, les élections dans cette région la plus peuplée du pays représenteront un test politique pour la chancelière chrétienne-démocrate Angela Merkel

révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français

qui s’adresse à un ensemble de personnes. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal pour une interdiction de circulation dans une rue précise qui vise tout le monde. - Des décisions individuelles : une décision individuelle, qui a contrario des règlements, vise une personne ou un ensemble de personnes nommément identifiées. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal visant la destruction d’un immeuble. - La notion de puissance publique se conjugue avec une

concernée et à l'amélioration du fonctionnement des institutions. Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais, communication, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil départemental ou du conseil municipal, des budgets et des comptes, ainsi que des arrêtés pris par l’autorité locale. Article 7.- En vue de garantir une bonne participation des populations dans la gestion des affaires publiques, l’organe exécutif local peut instituer, au sein

l’Union européenne résidant dans un autre État de l’Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s’y faire élire. Ils sont ainsi dotés d’un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote.  En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.  Reste un cas particulier, celui de la superposition de

lors de l'élection présidentielle par S. Royale : permet un rapprochement des élus et du peuple avec des techniques de consultations (ex ; initiative populaire → initiative du peuple de faire des lois). Élément de l'exercice de la démocratie : élections. La démocratie, dans les théories actuelles, est remise en cause → on se pose la question de savoir si la démocratie est le meilleur des régimes. Le peuple peut être influencé par des aspects qui sont subjectifs, qui ne favorisent pas la démocratie

République française Département de la Sarthe Commune de SAINT-COSME-EN-VAIRAIS Elections municipales et communautaires Scrutin du 23 mars 2014 _________ Les élections des 23 et 30 Mars prochains sont l’occasion de choisir vos futur(e)s élu(e)s au conseil municipal, mais aussi pour la première fois au conseil communautaire. La liste « Ensemble pour l’avenir de Saint Cosme et du Saosnois » est composée à parité de femmes et d’hommes déjà investis dans la vie locale et désireux de travailler

direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête le maire. C’est la révolution que l’on va obtenir l’uniformité des statuts, c’est la loi du 14 décembre 1789 qui institut 44 000 municipalités ou commune. Ceux qui ont le droit de vote élise un corps municipal avec à sa tête

Le Transfert des compétences et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet

matière de : -Police municipale, -Voirie communale, -Cimetière, -Transport communaux, -Construction, entretien et fonctionnement des écoles du premier degré (Loi Ferry 1881), -Distribution d’eau potable, -Collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et traitement des eaux usées. Elles conservent évidemment leur compétences traditionnelles : fonction d’état civil (enregistrement des mariages, des naissances et décès), fonction électorale (organisation des élections). Le statut de