Élection municipale ou communale

et le pouvoir judiciaire. La séparation de ces pouvoirs représente un point fondamental pour un régime démocratique. Le pouvoir que nous présenterons est le pouvoir exécutif, nous vous expliquerons sa représentation au niveau fédéral, cantonal et communal. Nous détaillerons ensuite pour chaque niveau son rôle , sa composition ainsi que son principe de fonctionnement. Le rôle du pouvoir exécutif dans une démocratie est la gestion de la politique courante de L’État et l'application des lois éditées

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

élargi à toutes les communes; • en 1966, le Code de l'Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale; • en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; • en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La

------------------------------------------------- Sommaire Pages 3, 4 et 5 : I Présentation de la Collectivité * 1.1) La ville de Lagny-sur-Marne * 1.2) La Mairie * 1.3) Le Conseil Municipal * 1.4) Le Maire * 1.5) La Direction des Ressource Humaines Page 6 : II Introduction Pages 7, 8,9 : * III Développement  * 3.1) Quelles sont les étapes ? 3.2) En quoi consiste l’enregistrement des candidatures? *

réussite et limites........................................................................................p.36 6) Deux modèles de conseils dominants................................................................................p.38 B - Le Conseil Communal de la Jeunesse de Suresnes.....................................................p.39 1) Dix années d’existence......................................................................................................p.39 2) Objectifs du CCJ..........

président de la République Les articles 5 à 19 sont consacrés à définir les rôles, les droits et les devoirs des présidents sous la Veme République. Pour être élu, le président de la république doit détenir la majorité absolue lors des élections présidentielles. Le suffrage est universel et direct, l'article 3 de le Constitution stipule que "tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques" sont considérés comme électeurs. Le président est

campagnes est le manque de capitaux. Aussi, ds l’Enquête, nbses revendications concernant les investissements paysans : crédit et banques agricoles, réforme du régime des hypothèques. Chap 2 : les mouvements paysans. Les paysans dans la collectivité communale. Etude portant surtout sur les bois, et ici à partir de 36 conflits portés en appel à la Cour d’Aix, et concernent 32 communes. 15 cas mettaient en cause l’ancien seigneur ou l’héritier direct, et 8 un acquéreur de biens seigneuriaux. 16 cas avaient

Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune. Le rôle du maire En France, le

Ce sont des services extérieurs, implantés dans les circonscriptions. b. Les préfets Cf. TD à venir. III. L’administration locale 1964 : Fixe les circonscriptions régionales. 1970 : Loi sur la gestion et libertés municipales. 1972 : Création d’établissements publics régionaux. 1982 : Loi sur les libertés des communes, régions … 1983 : Création des collectivités territoriales régionales. 2003 : Modification de la constitution ; la France est décentralisée. Depuis

l’assemble communale ou le parlement communal. L’assemblé communale reunit l’ensemble des citoyens ayant le droit de vote qui debattent des affaires courantes ainsi que des elections et votent ensuite a main levée. L’autorité executive est representée par le Conseil communal, élu, dont les membres exercent souvent leur fonction a titre accessoire ; l’administration communale est confiée a un secretaire communal également élu. Quand la dimension d’une commune ne permet plus a l’assemblee communale de fonctionner