Élection municipale ou communale

conflits, chaque élection et donc vécu comme une menace par les conseils et les directeurs, et la pratique va imposer un moyen extra légale, extra constitutionnel, le coup d’état préventif avec l’appel à l’armée au profit de l’un ou l’autre organe et cela au grès des circonstances. LES DIFFERENTS COUPS D’ETAT PREVENTIF : En septembre 1797 on a une pousser royaliste aux élections avec des scores importants ce qui conduit le directoire a faire appel à l’armée pour casser les élections Le 18/06/1799

des tributs fondatrices). Personne ne peut cumuler les charges. Elles sont fragmentés pour êtres répartis dans la population (différentes familles). Elles sont attribués au tirage au sort, sauf deux fonctions de prestiges qui étaient pourvus par élections censitaires au sein des grandes familles : Les Archontes qui sont une sorte de juges et prêtres, charge a la fois politique juridictionnelle et religieuse. Et la fonction de Stratège : Chef militaire de la cité. On peut être reconduit dans ces fonctions

Publique et la Palais du Sénat Omar BONGO ONDIMBA face au Palais Léon MBA, siège de l’Assemblée Nationale. Cette administration conformément à l’arrêté N° 000042/PE-CL-SG-SPCM du 9 février 2009 portant réorganisation, à titre transitoire, des services municipaux de Libreville sont composés des services centraux et d’arrondissements. (Cf. Annexe 1). 1-2-Historique de la commune de Libreville Libreville capitale du Gabon est une ville côtière ouverte sur l’Estuaire de Gabon par une façade du littoral

de mécontentements sociaux et du séparatisme casamançais, etc.), Abdou Diouf se révèle plutôt un habile politicien dans le contrôle de l’appareil d’Etat et le renouvellement de la classe politique. Malgré un contexte défavorable, il remporte les élections présidentielles de février 1983 avec 83,5% des voix. Le PS remporte les législatives avec 79,9% et 111 des 120 sièges. Il n’est plus le successeur désigné du président Senghor, mais un Président à part entière, légitimé par les urnes avec le soutien

certes, on s’en apercevra. Que feront-ils ? Certainement beaucoup de sottises mais qu’importe, les Nations ont comme les enfants, leurs tranchées, leurs maux de dents, leurs vagissements : elles se forment d’eux-mêmes. ». ( La campagne pour les élections des députés aux EG est lancée. Cette campagne va être le théâtre d’un affrontement idéologique et politique entre : - le parti des patriotes = Le Tiers Etats (avec des membres de la noblesse qui ont embrassé la cause du peuple)

district : * Conseil  du district : 12 administrateurs élus pour 4 ans * Procureur syndic peuvent annuler on suspendre une décision du district. * Circonscription électorale * L’administration de la commune ou municipale : * Conseil général, conseil municipal, Mair, procureur syndic * Elu pour 2 ans par tous les citoyens * Contrôle du pouvoir central 7. Pourquoi peut-on affirmer que la croyance en la primauté de la loi domine la révolution de la justice en 1789 ?

a envisagé cet intérêt d'agir de manière extensive dans sa jurisprudence avec par exemple l'Arrêt CE, 29 mars 1901, Casanova qui permet à tout contribuable d'une commune de demander l'annulation d'une décision du conseil municipal ayant des incidences sur les finances communales. Par ailleurs, le cadre procédural est favorable aux administrés saisissant le juge de l'excès de pouvoir en ce sens que la procédure est dite de nature inquisitoriale en ce sens qu'elle permet au juge de contraindre l'administration

accès. Exemple du CSA (Comité Supérieur de l’Audiovisuel), créé en 1989, chargé de réguler l’activité des chaînes de télévision, publiques ou privées. Il possède un droit de regarde sur le contenu des programmes, et intervient surtout lors des élections. Exemples de l’Autorité des Marchés Financiers, de la Commission Bancaire, de la Commission de l’Energie, etc. Section 2. L’administration territoriale de l’Etat Il faut en examiner son découpage administratif, donnant plusieurs circonscriptions

gestion des propres affaires des provinces autonomes 9. Loi N° 2004-001 relative aux régions 10. Loi de finances N° 043/2004 du 29 octobre 2004 portant loi des finances pour 2005 Les Ordonnances 1. Ordonnance 60-085 portant organisation communale à Madagascar 2. Ordonnance 73-009 du 24 mars 1973 portant structuration du monde rural 3. Ordonnance 76-044 du 27 décembre 1976 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités décentralisées

DECENTRALISATION 20 4.1.4. L’AMORCE D’UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL 22 4.1.5 L’AMORCE DU PROCESSUS DE TRANSFERT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 23 4.1.6. LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX ELECTIONS 23 4.2. MAIS LES DIFFICULTÉS SONT ENCORE NOMBREUSES 24 4.2.1. LA NON VIABILITE FINANCIERE D’UN GRAND NOMBRE DE PETITES COMMUNES 24 4.2.2. LA PERSISTANCE DES CONTESTATIONS LIEES A LA REORGANISATION TERRITORIALE 24 4.2.3. LA FAIBLE IMPLICATION DES