Élection municipale ou communale

13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur, les procédures de planification lorsqu’elles touchent directement au droit de propriété. Néanmoins l’enquête publique intervient souvent assez tard dans le processus d’aménagement, il est alors difficile

commune, c'est à dire : — Le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune. — L'exécutif : formé du maire et des adjoints. Parfois l'expression municipalité est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'exécutif communal. B. PAR QUI LA COMMUNE EST-ELLE DIRIGEE ? Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal ; il est seul chargé de l'administration

lois dans le territoire communal. Il doit aussi prendre toutes les mesures utiles pour que les dispositions contenues dans les lois et les règlements soient respectées. Ainsi, il doit rappeler régulièrement aux parents leur obligation de scolarisation envers leur(s) enfant(s). Le Maire est chargé de l'organisation des élections dans le territoire communal. Ces services doivent assurer le dénouement de tous les scrutins locaux (élections municipales, conseil général, conseil

comptait 2 511 habitants. 1982, PLOUDANIEL comptait 3130 habitants. 2008, PLOUDANIEL comptait 3 821 habitants. L'étude de ces chiffres nous permet de penser que la politique de constructions pratiquée actuellement (création de lotissements communaux) commence à porter ses fruits et la population, après une longue période de régression due principalement à l'exode rural, tend à augmenter. Les atouts de la commune sont : La proximité de la voie express pour allez sur Brest, et la rocade

également repris par les Constitutions des Länder ; ce sont les länder qui élaborent la réglementation régissant les collectivités territoriales (art 70 al 1 de la loi fondamentale). Le statut des collectivités territoriales est réglé par les codes communaux des Länder. Les collectivités territoriales disposent de la personnalité morale et jouissent d’une autonomie administrative vis-à-vis de l’Etat. Elles disposent de compétences qui leur ont été attribuées soit par la Constitution, soit par une loi

conseil municipal §1 La composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982 chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 a 69 membres selon l’importance de la population de la commune. C’est-à-dire 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants et 69 a partir de 300 000 habitants. Les conseils municipaux sont bien sur élus au suffrage universel direct et la loi du 19 novembre 1982 précise le mode d’élection et le mode de scrutins des conseillers municipaux :

différent des magistrats du siège (dépendant) Cohabitation : c’est quand le président n’est pas du même partie que son premier ministre À côté des pouvoir, il y a des organismes : - Conseil constitutionnel ex : vérifie les parrainages pour les élections présidentielle, valide les résultats - Conseil d’état : juridiction la plus élevé dans l’ordre administratif, conseil de l’administration (projet de loi) - La cour des comptes : institution composé de magistrat indépendant qui ont pour mission

commune. Echelon de la + grande proximité. C’est dans leks commune que sont tenus les actes de l’état civil, le recensement des personnes, mariage, divorce jusqu’au décès. De même le recensement des propriété immobilière le cadastre est au niveau communal. Section 2 : Les autorités déconcentrées Le personnage clé tel qu’il a été voulu par Bonaparte reste cnroe ojd le préfet. C’est comme cela qsu’il a été conçu en l’an 8 et de fait il reste la personne la plus importante de l’admin fr. Paragraphe

99 Ville du Creusot Organigramme SOMMAIRE I) LA MAIRIE ← La démocratie locale ← Le Maire ← La fonction publique territoriale ← Le budget communal ← L'administration municipale ← L'intercommunalité ← Le contrôle a postériorité des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux II) SERVICE ENFANCE EDUCATION ← Restauration scolaire

Les élections du printemps 2014 A- Qui élit-on ? Comment ? Quel sera le rôle des élus ? Les dimanches 23 et 30 mars 2014 ont eu lieu les élections municipales qui ont lieu tous les six ans. Elles sont destinées à choisir un conseil municipal dans toutes les communes de France. Lors de ces élections on vote pour la liste électorale que l’on a choisie. Cette liste électorale est composée de futurs conseillers municipaux qui élira par la suite le maire , le nombre de conseillers municipaux varie