Élection municipale ou communale

le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. - La dénomination - La composition - Les modalités de fonctionnement Le Conseil de quartier - représentation de ses habitants au sein de la Mairie par des volontaires non élus. - structures associant des habitants d'une ville à la gestion municipale. -

peuple qui l’exerce par ses représentants (président de la république, parlementaires, élus locaux) et par la voix du référendum. Il n’y a cependant pas d’exercice direct de la souveraineté. Il est direct pour les élections présidentielles, législatives et locales, et indirectes pour les élections sénatoriales. Ce suffrage est universel et concerne tous ceux qui ont la majorité et la qualité d’électeur. Il est égal et secret (isoloir). La condition d’électeur est fixe, il faut être majeur, être français

- Généralités sur le référendum décisionnel local: Définition : Qu’est-ce qu’un référendum décisionnel local ? Le référendum décisionnel local est un référendum décidé par l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) dans le but de soumettre à la décision des électeurs de la collectivité un projet de texte qui relève de ses compétences. Il apparait comme un outil novateur pour promouvoir la démocratie au sein des collectivités territoriales

au niveau national, les pouvoirs sont divisés dans la commune. Le Conseil municipal hérite du pouvoir législatif, c'est-à-dire qu'il prend les décisions et édicte les normes. Le pouvoir exécutif appartient au maire. C'est donc lui qui est chargé d'exécuter ce qui a été décidé en Conseil. Il détient ce pouvoir depuis 1884, et ne l'exerce plus sous tutelle du préfet depuis 1982. C'est aussi lui qui préside le Conseil municipal ; il organise les débats et a la responsabilité de l'ordre du jour, il prépare

le maire en cas d’absence ? a) oui b) non c) dans certains cas 3. Les prochaines élections municipales auront lieu en a) 2006 b) 2007 c) 2008 4. Que signifie l’abréviation C.H.S. a) comité d’hygiène et de secours b) conseil d’hygiène et de secours c) comité d’hygiène et de sécurité 5. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M) sont nommés par a) le conseil municipal b) le directeur général des services c) le maire 6. Le président du C.C.A.S. est

et du 8 novembre 1960 (Titre X article 68), ont fait de la décentralisation et de la déconcentration des techniques d’organisation administrative territoriale. En effet, le mouvement communal trouve ses origines en 1954 avec la création des communes mixtes de Niamey, Zinder et Maradi. Les premières élections locales étaient intervenues justement dans les localités de Niamey et Zinder le 18 novembre 1956. Ce bref rappel historique illustre bien que les racines de la décentralisation remontent

structurée d'administration locale, c'est l'organisation communale qu'il convient d'analyser en premier lieu. 1. - LES COMMUNES Jusqu'à l'automne 1963 les seules collectivités locales existantes étaient les communes urbaines ou rurales instituées par le dahir du 23 juin 1960 relatif à l'organisation communale. Cette «charte communale~, sur laquelle a anticipé le texte qui a défini les modalités de l'élection des Conseils Communaux, le dahir du 1er septembre 1959, définit les communes comme

et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921) * la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) * l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie) Mais ils sont précédés par des entités territoriales non étatiques : * le Royaume de France, pour les élections municipales depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les régions). Disposition abolie en 1791[réf. nécessaire]

partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | Sommaire[masquer] * 1 Généralités * 2 Collectivités territoriales * 2.1 Régions * 2.2 Communes * 2.2.1 Régime communal de droit commun * 2.2.1.1 Mode de scrutin * 2.2.2 Régime dérogatoire * 3 Circonscriptions administratives * 3.1 Départements * 3.2 Arrondissements * 3.3 Districts * 4 Chefferies traditionnelles * 5 Liens

de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections ayant lieu à des échéances régulières, le mandat des représentants soit limité dans le temps (pas de charges à vie ou héritées). Aucun gouvernement n'est jamais installé définitivement. L'opposition est considérée comme une force légitime et toutes