Élection municipale ou communale

techniques principaux utilisés par les décideurs et gestionnaires de l'Administration communale et par leurs différents partenaires. Le présent glossaire est donc né de la volonté d'améliorer le dialogue entre d'une part, les élus locaux, et d'autre part les autres acteurs communaux pour les amener à parler le même langage. Il se présente comme un outil de travail destiné principalement aux élus locaux et au personnel communal. Cependant, le vocabulaire de la décentralisation évolue, de nouveaux termes apparaissent

Le conseil municipal § 1. Composition § 2. Election A. Electorat B. Eligibilité C. L’opération électorale 1. Communes de moins de 3 500 habitants 2. Communes de plus de 3500 habitants Le système de la plus forte moyenne avantage les grands partis. § 3. Durée du mandat § 4. Le statut des élus municipaux § 5. Fonctionnement A. Organisation intérieure B. Régime des réunions C. Les DCM § 6 Attributions A. Champ d’action du conseil municipal 1. Les affaires

une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du

dans plusieurs typent de vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose. Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers municipaux (maire) => commune 1er échelon. Election cantonale= sert à élire les conseillers généraux qui dirigent le département (ex Nanterre) tous les 6 ans. Election régionales= ce sont les assemblés qui gèrent les élections. Tous les 6 ans. Election national (parlementaire) désigne

RÉCAPITULATIVE ÉLECTIONS ET MODES DE SCRUTIN Les élections en France: – Une élection supra-nationale: élection du parlement européen – Trois élections nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale (élection des conseillers

partie de la population intéressée par un problème d’intérêt communal à la décision du conseil municipal. En réalité ces comités institutionnalisent la pratique des commissions extra municipales. Les comités doivent être présidés par un conseiller municipal. Le conseil municipal en fixe la composition sur proposition du maire. La présidence revient à un conseiller municipal. Un rapport d'activité est adressé chaque année au conseil municipal . B - Les conseils de quartier (article L. 2143-1 CGCT)

être remplacé à tout moment par le roi. Le président de l’époque le général Mac Mahon est royaliste. En 1879, la majorité de l’assemblée nationale est républicaine et pose de plus en plus de problème à Mac Mahon qui sera acculé à la démission. Election du président Jules Grévy par le Parlement. Pour lui, ce n’est pas démocratique qu’un chef d’Etat gouverne le pays : « la constitution Grévy », c’est une sorte de coutume. Ce ne sera pas une révision mais une autre interprétation et mentalité politique

juridiques qui sont nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt générale et qui peuvent être soumises au contrôle du juge. Certaines missions traditionnelles d’administration de gestion ne peuvent pas faire l’objet d’une délégation (ex : état civil, élection). A côté des administrations de gestion se sont développé des administrations de missions. Ces administrations de missions ont une organisation plus souple que la précédente. L’origine de ces adm de missions étant de recherche/ d’atteindre un objectif

Deux ordonnances : 30 mars 1816 et 8 août 1821, qui donnent au préfet un pouvoir de décision : pouvoir d'approuver les délibération des conseils municipaux. Le mouvement va se développer sous la monarchie de juillet par la loi du 8 juillet 1837 qui va renforcer les pouvoir du préfet. Le préfet va pouvoir approuver toutes les décisions des conseils municipaux et ils ont le pouvoir d'annuler les arrêtés des maires. 1852 : quelques mois après le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte : volonté de revenir

territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre, l'urbanisme, la police municipale, etc. Elle est aussi formée du maire, de ses adjoints 2° Fonctionnement de votre commune. Cellule de base de l'organisation du territoire, la commune intervient dans tous