Élections municipales de 2014 dans le Haut-Rhin

IX. BIBLIOGRAPIE/SITOGRAPHIE 10.1 Sitographie 10.2 Bibliographie X. ANNEXES I. DONNEES GEOGRAPHIQUES 1.1 Cartographie : Reliefs, villes, distances, fleuves, échelle. L'Alsace est la partie occidentale de la plaine du Rhin située sur sa rive gauche. C'est un fossé d'effondrement, appelé aussi rift ou graben, d'âge oligocène, associé à ses épaulements latéraux : les Vosges et la Forêt-Noire. Le massif du Jura, formé par glissement (induit par la surrection alpine) de

une autoroute à péage de 27 kilomètres, est dans les cartons depuis 15 ans La riposte ne s’est pas faite attendre. Alors que filtrent des informations sur l’abandon définitif du projet de Grand contournement ouest de Strasbourg  (GCO) après les élections législatives, le président du Conseil régional Philippe Richert parle d’une région sacrifiée sur l’autel des accords entre socialistes et écologistes. Mais pour le groupe de BTP lauréat, Vinci, cette annulation lui éviterait de s’engager dans ce

Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin. A) La Corse Depuis sa cession à la France en 1768 par la République de Gènes, la Corse s’est distinguée par son insularité, son histoire, son identité culturelle, ainsi que par la persistance d’un mouvement nationaliste (qui n’a cessé de

l’organisation de ces référendums est illégale, car organiser un référendum c’est, pour la commune, se défaire de ses compétences qui lui sont données par la loi de 1884 sur les communes. Cette loi de 1884 pose le principe selon lequel le Conseil Municipal a pour charge de délibérer sur les affaires de la commune. CE 7 avril 1905 – Cne d’Aigre, CE 15 janvier 1909 – Cne de Brugnens, CE 26 octobre 56 – Association des Combattants pour la Paix et la Liberté. Ensuite les choses vont évoluer, et on

20 et 27 mars 2011 En application des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En

spécialisées qui sont spécialisés pour contrôler les comptes (chambre régionale des comptes) * Le code de la voirie routière : les routes traverse les collectivités donc le code de la voirie s’applique. * Le code électoral : va régir les élections en France et locales. * Le code de la santé publique * Le code de la construction et de l’habitation P.2 : les sources non codifiés Ce sont des sources de droit applicable aux collectivités que l’on ne va pas trouver dans des codes. Au

(économie, populations…etc.)  Politique (France et USA)  Evénements mondiaux marquants  Institutions internationales (présidents, créations, rôle)  SMIG  Les taux (de croissance, de chômage, réussite au baccalauréat, de participation aux élections…etc.)  Les capitales  Informatique/technologie  Code du travail  Sommets politiques et économiques internationaux  Evénements historiques nationaux  Législation du travail  Union européenne  Biologie humaine  Football et compétitions

selon lequel il est accordé aux collectivités territoriales une  capacité  d’intervention  générale,  sans  qu’il  soit  nécessaire  de  procéder  à  une  énumération   de leurs attributions. Cette clause générale de compétence découle de la loi municipale de 1884 et a été étendue aux autres collectivités territoriales en 1982), les établissements publics sont régis par le principe de spécialité (=  principe  selon  lequel  ils  n’ont  d’autres  compétences  que   celles  qui  leur  sont  attribuées

l'institution. Cela force les personnes à accepter l'organisation des institutions. A l'extérieur est produit un droit statutaire engendré par l'institution. Elle élabore des actes juridiques, crée des coutumes, des opérations de libération, des élections. L'État est à la source des politiques locales. Politique locale : politique menée à un échelon inférieur, sur une partie du territoire. Politique : idée d'œuvre dont les citoyens sont les bénéficiaires. G. Burdeau affirme que l'État est le pouvoir

jusqu’à la caricature la nécessité d’une remise en ordre de l’administration locale française. 30 Pratiquement toutes les compétences sont partagées, ce qui sert de prétexte commode aux financements croisés dont l’excès a été mentionné plus haut. Pour autant, les critères qui permettraient de clarifier la répartition des compétences entre les différentes catégories de collectivités locales en les spécialisant se révèlent peu opérants en dehors d’une refonte des structures mêmes de ces collectivités